Reprise bail agricole
fleur_2030 Messages postés 5 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai loué un petit terrain agricole de 1800 mètres carrés pour des cultures pour un bail de 9 ans. La personne est maintenant en retraite et fait toujours des cultures pour sa consommation personnelle. Ma question est puis je reprendre le terrain maintenant que la personne est en retraite avant la fin du bail et me faut il un diplôme spécifique pour le faire car j'ai déjà entendu qu'il fallait la capacité professionnel faut il un diplôme spécifique pour exploiter ce terrain soi même.Merci.
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2 réponses
Bonjour
Compte tenu de la surface, vous ne devez pas avoir besoin de diplôme (voir avec la chambre d'agriculture de votre département) . Vous devez lui envoyer l'huissier 18 mois avant la fin du bail pour lui notifier la reprise. Le fait qu'il soit en retraite est un motif permettant la reprise
Bonjour
Il s'agit, compte tenu de la superficie, très probablement d'un bail petite parcelle-à vérifier pour votre département auprès de la chambre d'agriculture-pour lequel les conditions de résiliation relèvent du code civil et non du statut des baux ruraux.
A voir sur place avec un avocat spécialisé en droit rural.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
merci