évacuation des eaux de pluie directement dans copropriété

mallet - 5 déc. 2022 à 14:06
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 5 déc. 2022 à 17:04

Bonjour,

Mon voisin a réalisé une extension avec un toit plat.
L'évacuation des eaux de pluie se fait directement sur le bitume des parties communes de la copropriété. Pour précision le terrain est plat et cela crée de belles flaques d'eau.
Ce principe est-il conforme à la réglementation ? Ou les eaux doivent-elles s'écouler via un raccordement aux égouts ? Merci

2 réponses

BmV Messages postés 90568 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 6 mai 2024 18 069
5 déc. 2022 à 16:24

Si le voisin en fait partie, que dit le règlement de la copro à ce sujet ?


 

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Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
Modifié le 5 déc. 2022 à 17:05

Bonjour

Si le voisin en fait partie, que dit le règlement de la copro à ce sujet ?

... d'une part, et d'autre part, qu'est-il précisé dans le dossier qu'a déposé le voisin et pour lequel l'autorisation de construire a été délivré ? Y a-t-il un avis relatif à l'assainissement et notamment le traitement des eaux pluviales ?

Ce principe est-il conforme à la réglementation ?

La tendance veut que l'infiltration se fasse sur le terrain d'assiette de la construction. afin de ne plus engorger le réseau d'eaux pluviales lors de fortes précipitations.


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