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7 réponses
La pension dans le cadre d'une garde alternée sert a equilibrer les niveaux de vie des enfants chez l'un ou l'autre des parents.
S'il n'y a pas de jugement, pour le moment aucune obligation. Si vous passez devant le jaf, si votrr compagnon gagne par exemple 6000 euros et son ex 2500, vos arguments seront difficilement entendable chez un juge (elle a choisi de partir...et alors??), il statuera en fonction des enfants, pas des parents et pieces rapportées.
Modifié le 3 déc. 2022 à 08:45
Bonjour
cette situation a un impact sur notre couple: je n arrive pas à me projeter (emménagement ensemble ou avoir un enfant) car j ai peur que l’ex nous fasse suer des années.
Et c'est pour cela que déjà ce soit le JAF qui décide sera une bonne chose même si effectivement, cela n'empechera jamais votre ami d'avoir nécessairement des demandes supplémentaires de la part de son ex ... et de la part de son fils .
Compenser les disparités de revenus en GA c'est pour éviter à l'enfant de perdre considérablement en train de vie quand il est chez sa mère .
Et non on ne va pas demander à l'un de se dépouiller pour que l'autre n'assume pas son devoir , qui nait de la filiation .
Si vous avez vu 540e de pension sur le barème, qui est la ligne haute limite du barème de justice, cela ne veut pas dire que la situation de votre compagnon la limite à ce chiffre : s'il vit avec vous, vos revenus participeront aussi aux charges du foyer, donc il aura forcément plus de capacité financières .
Et non on ne met pas une pension alimentaire, sensé couvrir la participation alimentaire du père , sur un compte : l'enfant mange, loge, se lave chaque jours .
Et un enfant qui vivait dans un foyer ou les parents ont plus de 7000e cumulés ne vit pas de la même façon qu'un enfant dans une famille de smicard .
En GA on est sensé prendre pour moitié les frais de l'enfant : il est intelligent de pouvoir calculer ce que le père prend en plus par rapport à cette moitié .... ou de calculer s'il ne vaudrait mieux pas au final accepter une pension de 540e et ne payer que la moitié des frais ( ce qui implique un accord pour les gros investissement).
Pour le reste, il vous appartient de réfléchir si vous acceptez cette situation, ou pas, mais votre ami a un fils, cela implique donc un devoir alimentaire et le fait de faire avec l'autre membre du couple parental pour prendre des décisions, dans l’intérêt de l'enfant, va jusqu'à la fin de ses études .
Elle ne va pas faire assumer les devoirs de votre ami à un éventuel compagnon, même si son budget sera imputé d'assumer elle aussi ses devoirs .
Mais son compagnon, tout comme vous, devez prendre en considération le fait qu'il y a un enfant de 4 ans qui n'a rien demandé, qui doit être assumé par ses parents selon leurs revenus , et qu'une mise en couple ne changera jamais ce fait
Un conseil, ne vous mêlez pas de leur histoire, laissez les gérer.
Merci pour votre retour. Je pense que vous avez raison et qu il est souhaite que j en sache le minimum.
le positif est que nous aurons la décision du juge sur la garde alternée ce qui nous rassurera sur le fait qu elle ne pourra faire n importante quoi (déménagement …).
si l argent peut être apaiser les humeurs et intrusions de la mère…. Nous achetons notre paix.
la maman n est pas en précarité (elle a des revenus locatifs) et un train de vie qu il n est pas adapté à ses ressources. Elle a quitté un emploi bien payé et difficile pour le confort de vie et moins d argent…
je suis favorable à ce calcul mais à 4 ans, l enfant n a pas besoin de 540 euros par mois en garde alternée. Je ne comprends pas que le patrimoine de lz mere, ses revenus locatifs ne soit pas pris en compte. Si elle n a pas le droit aux allocations (surtout qu elle a garder une part au lieu d une demi) c est qu elle n est pas en précarité.
j interviens en foyer d accueil d urgences femme enfant… elle en est loin.
elle veut juste se constituer un patrimoine. D ou mes questions; est-ce possible de consigner 500 euros par mois sur un compte non accessible à la mère pour que le Petit puisse en disposer pour ses études, permis, loisirs et plaisir au moment où il aura besoin?
merci pour votre retour et l absence de jugement de votre part.
Notre situation financière est favorable mais ce n est pas une raison suffisante
Modifié le 3 déc. 2022 à 10:53
Donc on reprend puisque vous dites comprendre ...mais non .
Vous ne pouvez pas comparer les besoins d'un enfant qui est issue de parents qui gagne 7000e/mois et ceux qui sont dans une famille qui gagne le RSA .
La pension n'est pas calculée par rapport aux seuls revenus de la mère mais par rapport à ceux des parents ; il ne me semble pas déconnant de penser qu un parent qui gagne le triple de l'autre participe au prorata de ses revenus : c'est la loi .
Il ne semble pas non plus idiot qu'un taux d'effort plus élevé soit demandé au parent qui aura un reste à vivre plus confortable , même en donnant une pension, que la mère .
Le père peut toujours faire plus que son obligation alimentaire en alimentant un livret : mais son obligation alimentaire c'est pour les besoins de l'enfant chaque jour, dont la mère n'en a pas à justifier la gestion .
Ses revenus locatifs on en prend bien compte ( on demande l'avis d'imposition)mais pas son patrimoine , car assumer les besoins de l'enfant c'est par rapport aux revenus, il n'est pas demandé aux parents de vendre leur bien pour ce faire .
En résumé l'obligation alimentaire n'est pas pour compenser la situation précaire de la mère : elle existe car chaque parent doit participer à hauteur de ses revenus aux besoins de l'enfant , et que dans le cadre d'une GA, partager les frais de l'enfant par moitié remettrait en cause ce principe légal .
S'il gagne 2 à 3 fois plus que son ex, il doit participer 2 à 3 fois plus que son ex .
Voici la l'article de loi s'y referant :
Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8
Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.
Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.
Merci pour les explications. Cette dame n est pas au RSA. Elle gagne 2500 euros et a déjà un appartement de payer. Elle a choisi d en acheter un autre pour y vivre.
il faut faire confiance à la justice, au juge et décisions… elles sont réfléchies et l intérêt de l enfant.
Le plus important est qu il conserve la garde alternée pour l équipe du petit. Et si l argent permet de conserver cette garde, cette dépense sera utile.
3 déc. 2022 à 11:19
J'essaie de vous faire comprendre qu'elle en gagnerait 5000 et votre compagnon 10 000 le principe serait le même .
Les parents doivent participer au prorata de leurs revenus, et si un parent gagne 2 à 3 fois plus que l'autre, il devra participer 2 à 3 fois plus que l'autre .
Après à voir comment il participe plus au prorata de ses revenus : si c'est en prise en charge de frais supplémentaire à sa moitié, en numéraire ou à un mix des deux .
Mais dans tous les cas, prise en charge de frais direct ou numéraire il faut arriver à la même somme
L'avantage et l’inconvénient d'une pension alimentaire c'est que c'est fixe, et que la mère devra la déclarer .
L'avantage de la prise en charge total des frais, c'est qu'on sait que cela va à l'enfant, mais ces frais ( de scolarité par exemple) vont aussi augmenter.
Prendre en charge les vêtements c'est toujours une fausse bonne idée
C'est pour cela qu'il vaut justifier à l'avocat ce qui est pris en charge en totalité pour le reste la justice appliquera la loi et tiendra en compte les demandes des parties.
Charge à votre compagnon de reflechir à une forme d'obligation alimentaire qui lui convienne ... sur les 16 prochaines années .
3 déc. 2022 à 11:33
Autre chose, importante : ne pas focaliser uniquement sur la pension .
Il n'y aura pas que celle ci qu'y s'imposera dans le jugement, mais la façon de prendre l'enfant : pendant les vacances, à Noël, pour son anniversaire etc ...
Et il y aura aussi l'heure pour récupérer l'enfant , quand , etc .
Bien vérifier si ces demandes à ce sujet sont claires et vous convienne, bien en faire de façon claire et conforme au droit, sinon il y a un risque de jugement type de GA qui ne conviendra pas forcément ( et donc la promesse de conflit de repport de force)
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Posez votre questionLes semaines de garde sont respectées et il y a de la flexibilité, mais les deux parents ont le même nombre de jours.
Effectivement, il participe beaucoup plus et fais des virements à la demande,.. rien n est déclaré.
vu comment ça se profile il est préférable de tracer que le papa ne s est désengagé à aucun niveau (garde et financier) car on ne sait pas ce qu elle peut faire ou raconter a l avenir.
et si ça peut mieux cadrer le cadre de vie du petit. Elle a acheté il y quelques mois un appartement à Châtenay-Malabry alors à que le petit est a m école du Plessis-Robinson. Du coup, elle a plus de trajet et commence a se plaindre et mettre sur lz table l école de son quartier. Le petit a ses copains, son école et ses repères. Si on peut eviter un changement d école. Le petit est équilibré et épanouie mais la séparation n a pas été sans impact. Si il peut rester dans son école…
Le juge des affaires familiales doit pouvoir acter sur ce type de décisions ?
3 déc. 2022 à 12:45
Avec un jugement il n"y aura plus de flexibilité, il y aura un cadre à respecter .
Il y aura toujours possibilités de voir avec l'autre parent ... mais vous comprendrez bien que s'il y a négociation, c'est aussi la porte ouverte à d'autres demandes .
Souvent en GA on alterne le vendredi, petites vacances scolaires ou pas .
Ce qui est parfois un problème quand on veut partir en vacances ... mieux vaut donc préférer moitié des vacances scolaires .
Pareil pour l'été : c'est soit par période de deux semaines, soit par moitié : à réfléchir selon les contraintes pro du père .
Ne rien laisser au hasard si on veut éviter les conflits ...
Oui il est préférable de calculer ce à quoi participe déjà le père et le donner à l'avocat .
Pour l'école, en GA, on est sensé habiter à proximité .
Donc si elle ne soulève pas ce problème ne le soulever pas, pour ne pas remettre en cause le principe de la GA .
Elle peut le faire radier de son établissement actuel sans l'accord du père qui est présumé être d'accord avec ces décisions .
Pour faire tomber cette présomption d'accord et éviter d'être devant le fait accompli, il est préférable que le père informe officiellement ( lrar) l'établissement, et l'autorité administrative de l'établissement qu'il ne souhaite pas radier son enfant de cet établissement, et qu'il ne serait pas d'accord pour le faire si son ex veut le faire .
Vous trouverez des modèles sur internet .
Le juge ne peut pas acter un établissement en particulier , mais une fois le jugement acté il donnera son avis en cas de désaccord .
Que votre compagnon prenne un avocat rapidement pour qu'il fasse le point sur la situation, et anticipe les mauvais coup .
Et rien ne vaut une communication écrite entre eux , qui peut toujours servir en justice, effectivement : un envoi de photo, de document de façon cordiale et apaisée peut servir à aborder certains points : aussi bien à l'un qu'à l'autre .
Pensez aussi au suivi médical et scolaire ( réunion, signature) : une GA c'est aussi assumer de la même façon les devoirs ... qu'importe qui travaille comment .
Attention aussi, l'inscription en établissement privé exige l'accord des deux parents, chaque année .
Merci pour vos conseils.
au moins la pension tracera et officialisera la garde alternée. Donc une vraie assurance pour nous que mon conjoint de perdre pas sa garde alternée.
Il n y a aucun soucis mon conjoint amène et vient chercher le petits tous les jours les semaines de garde, il va au fêté de l école et aux réunions parents/ institut.
idem pour les vacances scolaires: il a la moitié et il le garde lui même (pas de centre de loisirs)… nous avons aucune famille dans le coin et sa mère est gravement malade et en fauteuil. On est relativement bien organisé. Reste la question du suivi médical: la mère étant à présent instit, elle va plus chez le médecin que mon conjoint. La dernière fois, mon conjoint a proposé de l emmener chez le dentiste, il va falloir qu il insiste pour le faire: c est stupide mais c est une protection.
pour l école, on va informer la directrice que si elle demande le changement d école, on doit être informé.
Si ça arrange la mère, on n aura pas le choix de le changer d école mais si ça peut attendre un an et demi. Il aime sa maternelle, sa maîtresse et ses copains.
La mère dispose d un appartement à Bordeaux. Nous avons été rassurée quand elle a acheté un nouvelle appartement pour vivre dans le 92. Mon conjoint avait peur qu elle parte avec le petit à Bordeaux.
Que pouvons nous faire pour nous assurer que la maman ne parte pas à Bordeaux ? Si elle décide de partir sans motif légitime pourrions nous demander la garde exclusive ou devrions nous aussi déménagé pour conserver la garde alternée?
un ami à déménagé deux fois (a plus de 500 km) pour conserver la garde alternée. Son fils avait une demi sœur donc le juge ne voulait pas séparer lz fraterie (ce qui est légitime car les enfants sont très liés).
Le petit n a pas de demi frère ou sœur, est ce dans ce cas nous pourrions contester un départ?
ces questions sont dans nos têtes depuis le début. La situation se dégrade malgré que les actions de mon conjoint (il dit oui à toutes les requêtes de la maman depuis qu elle est partie, garde son calme) mais cela n est pas suffisant. L argent et la pension la calmeront un temps. Elle vit mal sa perte de niveau de vie. Passer de chef de projet dans la com a institutrice engendre une perte de pouvoir d achat et elle vivrait mieux en province en tant qu institutrice. Elle n a plus de famille, ni d amie dans le coin… notre crainte peut se transformer en réalité.
Vous êtes très informé sur le sujet, donc je me permets de vous poser ces questions.
Merci pour vos réponses précédentes, nous allons déjà prévoir au cas où pour l école en informant la directrice discrètement
4 déc. 2022 à 16:22
En justice il ne faut pas dire mais prouver : réfléchir à des preuves de son implication dans la scolarité, dans le suivi médical ( remboursement sécu, sms, mails, signature de carnet etc): l'avocat fera le tri
pour l école, on va informer la directrice que si elle demande le changement d école, on doit être informé.
Vous voulez être informé quand il sera radié ??
Donc non vous faites un courrier officiel en LRAR( modèle sur le net), à l'établissement, à l'autorité hiérarchique, si vous ne voulez pas prendre de risque et rien ne vous empêche en plus d'informer la directrice .
Et cela vous protégera d'un départ inopiné et de vous retrouver devant le fait accompli parce qu'elle pourra pas prendre le risque que son enfant soit déscolarisé :.
Et cela vous laissera du temps pour faire une requête et demander la résidence habituelle de l'enfant au cas ou.
M'enfin pour le moment, il faut déjà s'assurer d'avoir la GA et l'aide d'un avocat est indispensable, pour justement savoir quoi faire par rapport aux pièces et demandes de la partie adverse : si ses demandes sont légitimes par rapport au revenus de votre foyer, il ne s'agirait pas de la braquer et qu'elle revienne sur son souhait de GA ( on peut changer de demandes en cours de procédure) .
Un avocat permet aussi de dépersonnaliser le désaccord, ce qui est pas mal dans le contexte , et pour votre compagnon et pour elle ( sinon on ne rationalise plus, on est blessé, on se venge et tout le monde y perd, l'enfant en premier)
Et il faut être habile pour sentir les choses et présenter les pièces au bon moment .
4 déc. 2022 à 16:30
NB : ce n'est pas le moment demander des arrangements avec la mère parce que le travail, parce qu'un voyage à deux etc ...
Quand on sait qu'il va y avoir une audience on fait en sorte de ne pas faire des choses qui peuvent être laissées à l'appréciation d'un juge .
Par contre si elle a la besoin que vous le preniez plus, pas de souci ... si possible avec un écrit, stratégique mais qui n'éveille pas les soupçons non plus pour valider ce fait .
Tout ca me fait peur, vraiment très peur.
On ne demande pas d arrangement. Une semaine sur deux il ne fait pas de déplacements.
la mère demande des arrangements pour assister à ses cours de cirque. Elle a demandé qu on récupère le petit le jeudi soir au lieu du vendredi soir depuis la rentrée de septembre pour qu elle puise suivre des cours de cirque. Mon conjoint a changé d entreprise en août et à spécifier qu il était en GA et qu une semaine sur deux il ne pouvait pas travailler le soir ou quitter la France.
depuis 2 mois, il ne peut pas le prendre le jeudi soir au lieu du vendredi car il est en déplacement, donc l ex ne peut pas aller au cirque.
Il avait précisé qu il était ok sauf contrainte pro ou si sa mère avait besoin de lui.
il lui a proposé de payer une nounou chez elle (alors que c est la semaine de garde de la maman) et elle a refusé, et cela en engendre de la colère et elle a demandé une pension.
je n habite pas avec eux pour le moment, j ai gardé ma localisation tant que la situation n est pas calme. Il
est important que le petit se retrouve aussi seul chez lui avec son papa.
Nous allons prendre rdv avec une équipe avocate que l on m a conseillé. Nous avons besoin d être rassuré.