Déficit foncier perdu si vente ?

Résolu
Jnbn Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022 - Modifié le 29 nov. 2022 à 18:14
BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 - 4 déc. 2022 à 13:11

Question sur les intérêts d'emprunt suite à vente d'un bien VEFA, prévu en locatif.

Bonsoir,

Énoncé :

J'ai acheté, sur plan, en 2015 un appartement, qui était destiné à être loué en NU. Il a pris énormément de retard. Livré debut 2022, vendu Nov 2022.

Jamais loué ni occupé.

J'ai cumulé des intérêts d'emprunts bancaires. Je les ai renseignés, chaque année, sur la déclaration de déficits fonciers. Ils s'élèvent à 16.000€ (2015, à déc 2021).
Je n'ai pas déclaré d'autres déficits (notaire, caution, charges copro...) .

.

️Choix, entre 1/ou 2/... :


1/ Bien vendu, le déficit foncier est perdu maintenant ou sera perdu au 1er janv 2023 ?

2/ Si pas perdu,

2/a) il faut que je loue un autre bien, d'ici la fin de l'année, pour pas perdre ce déficit ?

2/b) Pourrai-je continuer à déclarer ces intérêts sur ma prochaine déclaration (pour janv à Nov 2022)?

2/c) Pourrais-je utiliser ce deficit foncier pour un prochain investissement locatif ? Puisque déficit reportable sur 10 ans (et conformément à une jurisprudence de 2017 dont je n'ai pas trouvé trop de précisions..).

2/d) Je devrais louer en NU et au régime réel ?

2/e) Si je peux toujours bénéficier de ce déficit foncier pour mon prochain investissement locatif, comment le déclarer ? 10.700€ sur mon revenu global, que la première année et le reste sur les revenus fonciers ou déductions que sur les revenus fonciers (pas le global).

Si vous pouvez me donner des projections N+...

Cordialement

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8 réponses

BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
29 nov. 2022 à 16:21

" est en fait un délit de dénonciation calomnieuse " : pas du tout.

Ce délit-là ne peut être constitué dans la mesure où pour dénoncer quelqu'un, il est nécessaire de connaître son, identité, son État-civil.

Or, dans votre cas, l'on ne dispose que de votre pseudo.
Lequel, en tant que tel, ne mène nullement à une personne physique.

Il semblerait que le droit pénal vous soit aussi peu familier que le droit fiscal.

Cela étant, il peut paraître pertinent pour vous de considérer les conseils donnés ci-dessus par des bénévoles, qui n'ont aucun bénéfice à attendre de votre situation et qui, depuis plus de vingt ans, dorment toujours bien, et d'envisager de faire le nécessaire auprès de l'administration afin d'éviter peut-être certains désagréments.
Ou pas.
Cela ne concerne que vous.

Mais vous faites bien sûr comme vous voulez ....



 

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BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454 > Jnbn Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022
Modifié le 29 nov. 2022 à 18:24

S'il y a de telles dénonciations faites à tort, sur des éléments volontairement erronés ou pas, et qui vous portent préjudice, vous pouvez en effet porter plainte.

Mais là, dans ce sujet, vous avez juste demandé à ce qu'on donne une analyse financière sur vos relations avec le fisc au regard de vos opérations immobilières, analyses et observations qui vous ont été données, gratuitement ; le fait qu'elles vous déplaisent dans leur conclusion n'est pas répréhensible en soi.

On ne voit donc pas la nécessité de mentionner une situation de dénonciation calomnieuse, hors sujet ici.
 

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jnbn > BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
3 déc. 2022 à 21:58

La porter au P. R, je n'ai pas cette prétention, mais personne ne peut empêcher quiconque de déposer...

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BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454 > jnbn
3 déc. 2022 à 22:40

Qu'entendez vous par "P.R.." ?

Qu'entendez vous par "déposer" ?


 

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jnbn > BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024
3 déc. 2022 à 23:08

Cessez de m'importuner avec des messages inutiles et plussoiements inversés.

-1
kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 827 > jnbn
3 déc. 2022 à 23:58

Bonsoir Jnbn

Suite à votre demande en conciergerie

BmV n'est absolument pas impliqué dans les  moins de vos commentaires ,( contrairement à vous qui avez systématiquement mis un plus à vos commentaires ) et encore moins en ce qui concerne ses réponses

la modération

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roudoudou22
29 nov. 2022 à 10:56

L'immeuble cédé n'ayant jamais été loué, toutes les déductions que vous avez pratiquées au titre de ce bien l'ont été de manière indue.

Vos déclarations de revenus fonciers et de revenu global doivent donc être modifiées sur l'ensemble de la période (depuis 2015) il en résultera des rappels en base imposable et sans doute également en droits sur toute la période, rappels qui seront assortis de pénalités.

Aucun report possible de ce prétendu déficit sur les revenus de quelque source que ce soit.

Adressez des déclarations rectificatives sur toute la période avant de vous faire "attraper par la patrouille"

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Bonjour

Les acquisitions par VEFA, et financées par emprunt, aboutissent toujours à des situations similaires à la vôtre. (Déficit foncier du fait des intérêts versés au banquier-prêteur).

La vente du bien étant intervenue avant la mise en location, vous perdez l'avantage du déficit foncier, et en conséquence, vous devez régulariser auprès de l'administration fiscale. 

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djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
28 nov. 2022 à 22:59

bonjour,

pour qu'il y ait "déficit foncier" il faut qu'il y ait eu au préalable des "revenus fonciers" ... or vous dites que ce logement n'a << jamais [été] loué >>, donc vous n'avez jamais eu de revenus fonciers dessus...

.

cdt.


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Jnbn Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022
28 nov. 2022 à 23:24

Deficit foncier, puisque je compte acquérir un autre bien, en 2023.

Appelez ça charges, ou comme vous voudrez; j'attends vos reponses, entre 1/ ou 2/...

Cdt

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BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454
4 déc. 2022 à 11:35

Et quoi qu'il en soit, BmV (qui est aussi modo et pourrait donc, en reprenant vos propres termes, faire bien pire pour être "Derangeant", "Polluant", vous "decredibilser", vous "importuner" ou vous "porter atteinte" s'il était aussi mal intentionné que vous voulez le faire croire en catimini) maintient, ouvertement et en public, ses questions  restées sans réponse, notamment, -et contrairement à ce que votre paranoïa semble vous dicter-, pour pouvoir vous répondre sérieusement à partir d'éléments clairs et non juste supposés :

- qu'entendez vous par "P.R.." ?

- qu'entendez vous par "déposer" ?
 

Merci par avance.

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Merci d'arrêter de m'importuner.

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BmV Messages postés 91250 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 22 octobre 2024 18 454 > jnbn
4 déc. 2022 à 13:11

¿

Pourquoi ne répondez vous pas à ces deux questions toutes simples ?
Ça nous permettra peut-être de vous répondre sérieusement....


 

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Jnbn Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022
29 nov. 2022 à 12:56

Je connais mieux ma situation que vous, et j'ai mes déclarations sous les yeux.

Ce que vous annoncez fraude est en fait un délit de dénonciation calomnieuse, puisque tout est en règle de mon côté (j'ai déjà vu et écrit au fisc).

À vous de bien dormir....

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Jnbn Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2022
29 nov. 2022 à 12:01

Déjà vous ne connaissez pas la politesse.

Et deuxièmement, moi je dors très tranquille... Contrairement à d'autres,  je n'ai bénéficié de rien du tout. J'ai juste payé, payé et encore payé...!

On me doit, plutôt... Donc gardez vos remarques.

Salutations.

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je n'ai bénéficié de rien du tout.

Mais si, vous avez bénéficié de déductions abusives. Ca s'appelle de la fraude fiscale.

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Ne dormez donc pas sur vos deux oreilles ordinairement les rappels interviennent l'année qui suit celle au titre de laquelle le déficit est épuisé

.

C'est la raison pour laquelle je vous conseille de prendre les devants et de modifier spontanément vos déclarations si vous voulez éviter de lourdes pénalités.

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