En indivision , la taxe foncière doit - elle partagée ?

aldu28 - 12 déc. 2022 à 05:38
LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 - 10 févr. 2023 à 17:11

Suite au Décès de mon Epouse , malgré avoir fait une donation au plus vivant des deux , je me trouve en indivision avec les 2 enfants , qui d'après cette indivision , sont propriétaires aussi de mon bien immobilier . Je paye la taxe foncière seul : Est-elle à partagée entre les 3 propriétaires que nous sommes ??? Sachant bien que quand on possède plusieurs biens immobiliers , on paye plusieurs taxe foncière , une pour chaque bien !!!! 

4 réponses

LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 994
12 déc. 2022 à 06:18

Bonjour

C'est sans doute vous qui avez l'usufruit, vous êtes donc redevable des taxes foncières.

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LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 994
16 déc. 2022 à 07:30

Maintenant nous sommes 3 proprietaires Vos enfants ne sont "que" nus-propriétaires. Vous vous avez une part de pleine propriété et une part d'usufruit. 

Si je veux engager des travaux nécessaire au bien de la maison , il faut que je demande leur avis, ce que je sais, mais il faut aussi la participation financière des 2 autres propriétaires. Faux. Vous n'avez ni à leur demander leur avis, ni à leur demander de participer aux travaux, sauf ceux qui, grosso modo, touchent à la structure.

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Bonjour Ce que je ne comprend pas c est s il a fait un don au dernier vivant  il devrait être le seul propriétaire.. et hélas le jour  ou il partira... les enfants hériterons..  pourquoi donc n a t il qu une part en pleine propriété et les enfants en nu propriété.... ça sert à rien alors de faire un don au dernier vivant .

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Bonjour . Je pense que l'on a pas bien compris ma question .

Je me suis marié , 2 enfants , l'ors de l'accession à la propriété , nous avons fait une donation entre Epoux au plus vivant des deux . Je sais très bien que les 2 enfants sont héritiers et que en cas de vente des bien , ils ont droit à leur part . 

A ce jour , je suis veuf , j'occupe toujours la maison , c'est mon droit . Mon Notaire m'annonce que je suis en " INDIVISION " avec les enfants , ce qui veut dire que je ne peut absolument rien faire sans leur accord !!! ça je le sais aussi . 

Il me dit que : MAINTENANT NOUS SOMMES 3 PROPRIETAIRES de ce bien . Si je veux engager des travaux nécessaire au bien de la maison , il faut que je demande leur avis , CE QUE JE SAIS , mais il faut aussi la participation financière des 2 autres propriétaires ( les enfants ) ce qu'ils refuse TOTALEMENT !!!! 

En déduction : ce que je veut savoir , nous sommes donc 3 propriétaires du même bien .

On sais très bien que l'ors ce que une personne est propriétaire elle paye sa taxe foncière , si elle a un autre bien immobilier , elle paye une 2ème taxe foncière et ainsi de suite pour chaque bien .

Là , nous sommes donc 3 propriétaires du même bien , mais JE SUIS LE SEUL à payer la taxe foncière , qu'alors les deux autres ( enfants ) sont également propriétaires . 

FAUT - IL PARTAGER CETTE TAXE FONCIERE EN 3 PARTS EGALES , ou sont - ils en temps que propriétaires obliger de payer une taxe foncière totale , tous comme chaque personne ayant plusieurs biens ???

 Je paye seul la taxe foncière depuis le décès de mon Epouse , qu'alors nous sommes 3 propriétaires . 

Cordialement .

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Bonjour

Comme déjà dit, vous êtes certes en indivision, mais vous avez l'usufruit. C'est donc à vous et à vous seul de payer la taxe foncière

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LaBeotienne Messages postés 2170 Date d'inscription dimanche 28 novembre 2021 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 994
Modifié le 10 févr. 2023 à 17:45

La donation au dernier vivant, également appelée donation entre époux, permet aux époux d'augmenter la part d'héritage du conjoint. https://www.notaires.fr/fr/donation-succession/donation/la-donation-entre-epoux-ou-donation-au-dernier-vivant

Augmenter la part et non pas tout donner. Si on souhaite que le conjoint survivant ait tout, il faut alors se mettre en communauté universelle avec attribution intégrale. Ce qui me semble peu souhaitable en présence d'enfants.

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