Contrôle CAF
Sebseb
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25 nov. 2022 à 11:28
_lael_ Messages postés 5080 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 - 25 nov. 2022 à 12:29
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25 nov. 2022 à 11:42
25 nov. 2022 à 11:42
Bonjour vous êtes pas d'accord, mais si déclaré insalubre, c'est que ce logement doit avoir un gros problème, faire le nécessaire pour changer cela
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié le 25 nov. 2022 à 12:31
Oui enfin "gros problème", qu'en est-il vraiment ?
Quelles sont les anomalies ?
Sachant que la CAF n'a pas pouvoir à interdire l'habitation dans un logement quelle qu'en soit la raison.
C'est du ressort du préfet et il y aura forcément une analyse préalable par un expert ou un service d'hygiène spécialisé, ce ne sera pas basé sur un simple rapport d'un bureaucrate.