Contrôle CAF

Sebseb -  
_lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un logement et le contoleurc CAF l'as déclaré insalubre

Je ne suis pas d'accord avec le jugement

Quels sont mes droits

Est'il normal que je sois pas prévenu du contrôle ?

Merci de votre aide

1 réponse

  1.
    MFC17250 Messages postés 848 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   291
     

    Bonjour vous êtes pas d'accord, mais si déclaré insalubre, c'est que ce logement doit avoir un gros problème, faire le nécessaire pour changer cela

    0
    1. _lael_ Messages postés 5995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 007
       

      Oui enfin "gros problème", qu'en est-il vraiment ?

      Quelles sont les anomalies ?

      Sachant que la CAF n'a pas pouvoir à interdire l'habitation dans un logement quelle qu'en soit la raison.

      C'est du ressort du préfet et il y aura forcément une analyse préalable par un expert ou un service d'hygiène spécialisé, ce ne sera pas basé sur un simple rapport d'un bureaucrate.

      1

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