Loyer impayé nouveau logement
Legoaldesyetis Messages postés 248 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir,
Suite à des impayés de loyer (le bail était au nom de mon conjoint) nous avons été expulsé de notre ancien logement. Et la CAF nous as donc suspendu nos APL.
Nous n’avons pas fini de remboursé mais nous avons trouvé un nouveau logement dans lequel nous rentrerons bientôt, je souhaitais savoir si nous avons quand même le droit au APL pour notre nouveau logement ou bien sont ils toujours suspendu ?
Merci par avance
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1 réponse
Bonjour
Tant que vous payez bien le nouveau loyer et respectez le plan d'apurement mis en place pour la dette de l'ancien loyer il n'y a pas de raison que la suspension des APL concerne également ce nouveau logement. Faites la demande et vous verrez bien.
Pour information un autre internaute de ce forum a eu sensiblement le même problème et on lui a apporté la même réponse.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8244543-loyer-impayee-apl-demenagement
La législation juridique et financière évolue en permanence...