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Loyer impayé nouveau logement

SnookH Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 23 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2022 - 23 nov. 2022 à 17:51
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 - 27 nov. 2022 à 07:08

Bonsoir,

Suite à des impayés de loyer (le bail était au nom de mon conjoint) nous avons été expulsé de notre ancien logement. Et la CAF nous as donc suspendu nos APL.

Nous n’avons pas fini de remboursé mais nous avons trouvé un nouveau logement dans lequel nous rentrerons bientôt, je souhaitais savoir si nous avons quand même le droit au APL pour notre nouveau logement ou bien sont ils toujours suspendu ?

Merci par avance

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Legoaldesyetis Messages postés 230 Date d'inscription samedi 3 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 décembre 2023 17
27 nov. 2022 à 07:08

Bonjour

Tant que vous payez bien le nouveau loyer et respectez le plan d'apurement mis en place pour la dette de l'ancien loyer il n'y a pas de raison que la suspension des APL concerne également ce nouveau logement. Faites la demande et vous verrez bien.

Pour information un autre internaute de ce forum a eu sensiblement le même problème et on lui a apporté la même réponse.

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8244543-loyer-impayee-apl-demenagement
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