Refus plombier de se présenter à une expertise

carole15-61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 - 24 nov. 2022 à 15:11
carole15-61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022 - 26 nov. 2022 à 16:23

Bonjour,

Un plombier a installé une cabine de douche dans un apprtement en location, il y a 7 ans. Un dégât des eaux est survenu il y a quelques mois, après vérification ce plombier affirme que la mauvaise utilisation de la douche (ouverture de la porte avec brutalité (?) par le locataire en place aurait  provoqué ce DDE. Le plombier se met donc hors de toute responsablitié et refuse d'intervenir, sa garantie décennale n'étant pas en cause selon lui.  

Mais un 2e plombier dément ces allégations et a conclu dans son rapport que "l’eau est apparue à la jonction de la cabine ainsi que du bac à douche".

Une expertise ea été organisée par mon assureur pour vérifier ce qu'il en est, le plombier qui a posé la cabine de douche est convoqué ; or il resfuse de s'y rendre ! 

J'ai signalé cela à mon assureur ainsi qu'à l'expert. Quelle suite dois-je donner à ctet affaire svp ? 

Merci dravance pour vos conseils, bien cordialement 

3 réponses

Afrikarnak Messages postés 34675 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2022 11 413
Modifié le 24 nov. 2022 à 17:13

Bonjour

Le 1er plombier n'avait aucune obligation de se présenter à cette 'expertise amiable'..

Quand la concertation ne donne pas de résultat il reste éventuellement la phase Judicaire. La première étape étant la 'conciliation' (Gratuite, non contraignante). Le plombier peut ne pas se présenter..

L'étape suivante serait l'Assignation.. MAIS cela représente des coûts non négligeables (Expertises Judiciaires, Avocat, Huissier etc..), de longs délais (Surtout si appel..). La douche en question sera sans doute 'condamnée' (Pas utilisable..) le temps de la Procédure..

De plus l'issue est très incertaine (Prouver 7 ans plus tard un défaut imputable au 1er plombier étant une gageure..).

On ne saurait conseiller la voie Judiciaire (Mis à part la 'conciliation'..).

Ton 'assureur' refuse d'indemniser? Ce serait à lui de prendre en charge le sinistre quitte à se retourner  par la suite contre le 1er plombier..

A+

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carole15-61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
26 nov. 2022 à 15:03

Bonjour

Merci pour votre réponse.

Je trouve très étonnant certaines de vos affirmations. La première selon laquelle même avec une garantie de 10 ans un probème survenu après 7 ans, soit lorsque la garantie est encours, soit difficile à rpouve r? À quoi sert donc cette garantie décennale ? 

La seconde concerne le fait que l'artisan n'est au final aucune obligaiton vis-à-vis de ses clietns, puisque selon vous, il n'a aucune obligation à se présenter à l'expertise... C'est dans la loi ? Quel texte de loi svp ? 

cdt

Pour l'aasureur a priori, prise en charge des dégâts, et pas de la source (donc réparation de la douche)  

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Afrikarnak Messages postés 34675 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 26 novembre 2022 11 413
26 nov. 2022 à 16:16

Re:

Pour bénéficier de la 'garantie' encore faut il produire des preuves recevables.. L'origine du sinistre pouvant provenir d'un défaut d'origine ne se révélant que fort tard ou d'une mauvaise utilisation par les utilisateurs.. Ou encore d'un leger affaissement du bâtiment..

L'expertise organisée par l'Assureur est du type amiable hors système judiciaire. La partie adverse n'a aucune obligation légale d'y assister (Pas de 'Loi' ou Réglementation sur ce point, c'est la base de l'amiable). De plus le résultat de cette pseudo expertise n'a aucune valeur au plan légal..

En bref si le plombier présumé responsable réfute toute responsabilité l'amiable a atteint ses limite.

Il faudra alors éventuellement passer par une Procédure impliquant un Expert Judicaire Agréé par le Tribunal, Avocat, Huissiers. Le but de la Procédure est de mettre le plombier devant ses obligations.

Tout ce petit monde a un coût certain. Et normalement la chose expertisée ne peut plus servir jusqu'à la fin de la Procédure (Possibilité de contre Expertise).. La Procédure peut durer longtemps et un logement sans douche perd momentanément de sa 'valeur'..

Est ce bien raisonnable pour tenter d'obtenir une indemnisation/réparation de seulement une douche? (L'essentiel du sinistre - dégâts des eaux- étant pris en charge par l'Assurance).

A+

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carole15-61 Messages postés 12 Date d'inscription mardi 20 septembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 26 novembre 2022
26 nov. 2022 à 16:23

Quelle étrange façon de s'exprimer ... Pourquoi jugez-vous sans savoir cette expertise de "pseudo" ???? Mon assureur est nationale et a des experts reconnus ! C'est inouï...

Quant à vos encouragements à abandonner les poursuites en aison des coûts, il ya une prise en charge des frais de justice à 100% avec une bonne assurance juridique ! Vous devriez vous renseigner avant de répondre n'importe quoi 

Inutile de poursuivre ces échanges absolument infructueux , c'est une perte de temps pour nous 2.

Cdt

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