Arrêt maladie supérieur à 6 mois plus d'iindemnites journali
Chrislenav Messages postés 10 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis en arrêt maladie depuis le 23 mai 2022 pour une fracture de la malléole le guerison s'est compliqué d'une algodystrophie maladie qui n'a pas de traitement à part kiné du froid et antalgique et de la patience puisque qu'il faut 6 mois à 2 ans dans certains cas pour arriver à une guerison complète la sécurité sociale veut arrêter de me payer j'ai fournis tout les documents qui m'ont été demandés mais pas de reponse donc toujours malade plus un sou et je ne peux pas m'inscrire au pôle emploi je ne peux pas travailler je suis dans une impasse j'ai la rqth illimité mais je n'ai pas l'aah je suis désespérée qu'est ce que je vais devenir que puis je faire?
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8 réponses
Bonjour,
la sécurité sociale veut arrêter de me payer : qu'était-il indiqué exactement sur la notification que vous avez reçu ?
Cdt
Bonjour
Ma demande de droit aux indemnités journalieres votre arrêt de travail à été prolongé au delà de 6 mois consécutifs après étude de votre dossier nous ne pourrons plus poursuivre le versé de vos ij au delà de cette période soit à compter du 22 11 2022 en effet vous ne remplissez pas les conditions pour avoir droit à cette prestation au delà de 6 mois et un paragraphe où je peut faire appel de la décision et 1 autre courrier vous êtes actuellement en arrêt de travail le service médical assure un suivi adapté à votre situation aussi pour envisager votre reprise d'activité professionnelle (alors que j'étais au chômage avant l'accident !!)je vous invite à contacter votre médecin traitant au besoin il vous orientera vers votre médecin du travail (je n'ai pas de travail !!)en cas de difficultés de maintien dans l'emploi ou de prolongation de votre arrêt de travail le service médical vous contactera afin de faire le point en lien avec votre médecin traitant sur votre état de santé
Bonjour
vous êtes en arrêt maladie alors que vous êtes à la retraite
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9025582-agirc-arcco-toujours-en-provisoire
Vous auriez pu préciser votre situation ....
Donc quelle est votre situation exacte ? (retraite + activité ou ...)
Cdt
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionBonsoir je suis loin de la retraite j'ai 59 ans j'étais au chômage avant mon accident la question que j'avais posé par rapport à la retraite c'était pour mon mari
Bonjour,
Effectivement c'est une décision administrative. Mais vous indiquez avoir transmis tout les documents demandés et ne pas avoir eu de réponse. Pourtant vous avez eu cette notification.
Prenez rdv dans les meilleurs délais avec l'assistante sociale de votre caisse ; cependant, il semble que la caisse ait déjà étudiée la situation (la recherche de 600 heures de travail salarié ou assimilé dans les 12 mois civils ou 365 jours précédents l'arrêt ou cotisation sur au moins 2030 fois le smic dans les 12 mois civils précédents). Quand avait été rompu votre contrat de travail ? aviez vous repris une activité depuis votre admission à l'are et si oui de quelle durée ?
Avez vous échangé avec votre médecin traitant afin qu'il puisse faire une demande d'ald ? (sous réserves que le service médical la valide)
Cdt
Une demande d'ALD ne changera pas la règle des conditions d'admission pour une indemnisation d’arrêt de plus de 6 mois . Les personnes dont l'affection et les traitements particulièrement couteux relèvent de l'ALD ont exactement le même cadre .
Par contre oui une assistante sociale peut faire le point sur la période chômage ( si elle a été interrompue par un contrat, indemnisée, et sa durée)pour voir s'il est possible de prendre des droits antérieurs ou pas : peut être serait il judicieux de contester la décision pour laisser le temps à une AS d'étudier les pièces mais le fait qu'ils aient trouvé 150 heures et pas 600h fait penser qu'ils n'ont pas pu prendre une période antérieure ( ou que celle ci ne rentrait pas dans le cadre des 600 heurs)
Malheureusement, si c'est le cas, il n'y aura pas d'indemnisation, il faudra voir si vous avez le droit au RSA car vous ne dépendez pas de l'AAH non plus avec ce type d'affection handicapante mais curable .
Bonjour la cpam m'a demandé toutes les fiches de paie 2021 et janvier et février 2022 plus la notification d'allocations de chômage j'ai travaillé de juin 2018 à novembre 2021 en belgique je n'ai jamais ete malade j'ai été déclaré inapte pour force majeure médical par le médecin du travail belge pour de l'arthrose aux mains et des tendinites j'ai d'ailleurs la rqth illimité mon contrat belge s'est arrêté le 15 février 2022 et le 1 mars je me suis inscrite au chômage et le 16 mai j'ai eu mon accident j'ai été desinscrite du pôle emploi puisque je touchais les ij j'ai donc beaucoup plus que 150 heures de travail même si je travaillais à temps partiel, en fait je n'ai pas eu un sou de décembre à mars mon contrat belge était en néerlandais mon employeur parlait à peine le français et je n'ai eu que très peu de renseignements concernant la législation belge quand j'ai été en arrêt maladie j'ai découvert que je devais prendre une assurance santé obligatoire qui m'aurais indemnisés et je l'ignorais donc je n'ai rien perçu mes fiches de paie de décembre à février sont a 0€
Cdt
Donc faire le point avec l'assistante sociale sur les droits qui étaient ouverts ; une éventuelle formation rémunérée (par Pôle Emploi ou le conseil régional) compatible avec votre état de santé
Respecter le délai pour les recours indiqués sur la notification (2 mois à compter de la notification) ; pour contester il faut déjà savoir ce que l'on conteste donc il faut vraiment que vous vous fassiez accompagner. (assistante sociale de la caisse, fnath, protection juridique si vous en avez une)
Bien cordialement
"j'ai travaillé de juin 2018 à novembre 2021 en belgique je n'ai jamais ete malade j'ai été déclaré inapte pour force majeure médical par le médecin du travail belge pour de l'arthrose aux mains et des tendinites j'ai d'ailleurs la rqth illimité mon contrat belge s'est arrêté le 15 février 2022 "
Et vous ne pensiez pas que cette information était utile dés le départ pour avoir une réponse correcte ?
Ou résidiez vous et ou habitez vous maintenant pendant ces périodes ?
Renseignez vous auprès du CLEISS en étant plus précise qu'ici par rapport à votre situation .
"Indemnités journalières
Texte de référence :
- art. 11 §3 du Règlement (CE) n° 883/04
- art. 6 du Règlement (CE) n° 883/04
Dans l'hypothèse où vous travailliez dans un Etat membre de l'UE, en Islande, au Liechtenstein, en Norvège ou en Suisse avant de venir en France, vous devez vous adresser, avant votre départ et en l'état actuel, à votre caisse d'affiliation pour demander l'établissement du formulaire E 104 (il sera supprimé par la suite au profit d'échanges dématérialisés entre les institutions concernées) qu'il convient de remettre à la caisse d'assurance maladie de votre lieu de résidence en France. Ce formulaire permet, en cas d'incapacité de travail survenue après une reprise d'activité en France, de totaliser les périodes d'assurance accomplies dans le précédent Etat d'emploi avec les périodes d'assurance françaises en vue d'éviter tout délai de carence pour l'ouverture des droits aux prestations en espèces d'assurance maladie du régime français de sécurité sociale. Si vous ne l'avez pas obtenu avant le départ, l'institution française s'adressera directement à votre précédente caisse d'affiliation pour l'obtenir.
Les prestations en espèces ou indemnités journalières de l'assurance maladie sont examinées et servies directement par la Caisse primaire d'assurance maladie selon la législation qu'elle applique."
Bonjour merci pour info j'étais transfrontaliere j'ai toujours habité en France
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...