Contrat mutuelle
GWADA-KARUKERA
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nenuphar.
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Modifié le 22 nov. 2022 à 16:55
Modifié le 22 nov. 2022 à 16:55
Bonjour,
Il y a fort à parier qu' étant une mutuelle collective d'entreprise, le contrat soit un contrat responsable.
Donc oui ils sont dans leur droit. Article 1 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037995163
Extrait : Dans tous les cas, la prise en charge d'une monture est limitée à 100 euros.
Sur votre espace personnel mutuelle, vous devriez avoir accès aux garanties de remboursement actualisées.
Cdt
nb : c'est votre employeur qui gère le contrat - ce qui est étonnant c'est que ce plafonnement est en vigueur depuis janvier 2019