L'installation d'un stop est il autorisé devant un portail?

bonjour,

rien n'est autorisé devant un portail, pas même le stationnement du véhicule de l'habitant de la maison correspondant audit portail.

cdt.

" Et oui le stationnement a toujours été autorisé devant les habitations  (...) " : mais apparemment, sauf arrêté municipal et pose des panneaux d'interdiction adéquats, ledit stationnement dans cette rue est toujours autorisé aujourd'hui.

" (...) que mon véhicule ici est maintenant en infraction (j'imagine) (...) "  : vous "imaginez" bien.
Vu que la rue est à double sens, il est interdit de se garer dans le sens contraire à la circulation, c'est à dire, comme ici, du côté gauche de la chaussée. (article R417-1-2)
Et c'était déjà le cas avant même l'aménagement "bête et méchant" de la mairie.

Par ailleurs, " (...) l'arrêt et le stationnement à proximité des intersections de routes (...)", avec ou sans la présence d'un panneau AB4, est considéré par le code comme dangereux et donc interdit sous peine d'une amende de 4° classe, retrait de trois points et mise en fourrière.

Enfin, le stationnement " (...) à proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation (...) " est considéré comme très gênant et passible aussi d'une contravention de quatrième classe et mise en fourrière.

Toutes ces dispositions n'interdisent nullement aux municipalités de réaliser des aménagements qui leur semblent susceptibles d'améliorer la sécurité des usagers de la route.

Il semble d'ailleurs que ladite municipalité n'a pas trop manqué de "bon sens" en implantant le panneau avant votre portail et non pas pile au niveau de la bande blanche afin de ne pas amputer excessivement le rayon de braquage nécessaire pour entrer et sortir de chez vous.

Sauf à exiger une modification de ce dispositif aux frais des contribuables de la commune, et, en cas de refus, d'engager un recours devant le tribunal administratif en apportant la démonstration que cette " (...)  disposition nuit aux habitants, et en dépit du bon sens (...) " et est contraire à l'intérêt public, vous allez très certainement trouver une solution très simple pour le stationnement au quotidien, un peu plus loin, ou alors à rentrer votre véhicule sur votre terrain puisque vous avez la chance d'en disposer.



 



 

" n'y aurait il pas un recours possible " : il y a peut-être des jurisprudences dans ce sens.
Mais assez peu probable.
Voyez ça avec votre avocat en lui exposant les détails de votre dossier et la stratégie que vous envisagez.
De bonne foi (?) .....

Pour obtenir une "compensation financière", en apportant des preuves de la dépréciation du bien, il va falloir qu'il soit bon.

Quant obtenir de l'argent de la part des contribuables en prouvant l' "impossibilité d'agrandissement du portail" en raison de cet aménagement, vu la configuration des lieux, il va même falloir qu'il soit très bon car :

- envisager de l'agrandir vers la gauche est impossible, sauf à démolir la maison, même en l'absence de l'aménagement routier "bête et méchant",

- envisager de l'agrandir vers la droite reste totalement possible, même avec l'aménagement routier.

" L'objectif n'est pas d'avoir une compensation financière évidemment, " : ah bon ?
Nous voilà rassurés...
 

" car le panneau empêchera l'accès ...  " : il suffira de le faire déplacer au niveau de la bande blanche, là où après agrandissement il ne gênera plus vos entrées et sorties puisque la trajectoire pourra se satisfaire de cette nouvelle implantation.
Et, avec le portail actuel ou agrandi, rien ne gêne l'accès des piétons.

" retrouver une sérénité dans mon habitat. " : mais quelle "sérénité" ?
Il est difficile de voir ce que la présence de cet aménagement basique en-dehors de votre propriété puisse affecter la "sérénité" de votre habitat....
Tout au plus va-t-il vous falloir modifier légèrement vos habitudes de stationnement, sachant qu'aucune zone de la voie publique ne peut être attribuée à l'usage exclusif d'une personne définie.
Que chaque riverain se gare dans la rue devant sa maison est une tradition confortable, mais ce n'est nullement un droit absolu : devant chez lui, ce n'est pas chez lui et au bord du trottoir, sur la chaussée devant chez lui, n'importe qui peut se garer.

" J'attends de voir ce que le maire en pense "  : nous aussi.
Merci de nous tenir informés, surtout au cas où il accepterait de privilégier l'intérêt d'une personne au détriment de la sécurité collective de tous les usagers..

 

Bonjour et merci pour votre réponse ,

L'implantation d'un stop devant mon portail n'est donc pas autorisé non plus ? En dépit du bon sens 

Bonjour,

Je me doute que ce n'est pas interdit,  la municipalité ayant droit d'aménagement sur la voie publique comme bon lui semble.

Ma question porte plus sur le bon sens des aménagements : la municipalité peut elle faire tout les travaux et aménagements qu'elle souhaite même si la disposition nuit aux habitants, et en dépit du bon sens ? Ou bien peut elle faire les choses de manière "bête et méchante" sans que personne ne puisse interférer ? 

Je pense aussi à la revente de la maison : avoir des véhicules arrêtés toutes les 5 minutes pile devant le portail (seul accès habitants et voiture) et empêchant le stationnement 10 mètre avant et 10 mètre après les signalisations, bref pas de stationnement possible... ce n'est pas très vendeur et ce n'est pas la mairie qui perdra de l'argent !

Merci

Tout à fait d'accord,  je ne suis pas du tout contre l'intérêt du stop,  je préfère habiter dans une rue où le véhicules roulent doucement aussi.

C'est plutôt une question d'emplacement, ils auraient pu le décaler de quelques mètres ...

Et oui le stationnement a toujours été autorisé devant les habitations de cette rue (la gendarmerie y est même installée), mais maintenant ce sera compliqué avec ce marquage et les distance de stationnement qui faudra respecter avec la panneau et le marquage (voir photo).

Vous pouvez par exemple voir que mon véhicule ici est maintenant en infraction (j'imagine), mais le serait aussi sur toute la longueur de mes murs , au delà il ya les autres maisons avec les autres voitures et les autres garages ...

Merci pour votre réponse, j'ai bien compris que juridiquement il n'y a rien de contestable. Toutefois il me semble que l'on peut tout de même y voir une installation disons assez "embêtante" , que ce soit d'ordre pratique ou d'ordre financier (revente de la maison, impossibilité d'agrandissement du portail), et sur ces motifs qui j'en convient font appel surtout à la bonne foi de la municipalité, n'y aurait il pas un recours possible ?

Bonjour,

Vous pouvez prendre rdv, avec le maire en apportant des photos.

A mon avis ce que est envisageable est le déplacement du marquage au sol (donc avant le portail).

Mais concernant le panneau, c'est moins évident.

Bonjour,

Rdv est pris et lettre avec AR remise, merci à tous pour vos retours 

L'objectif n'est pas d'avoir une compensation financière évidemment, juste de retrouver une sérénité dans mon habitat.

Pour le projet d'agrandissement oui par le muret de droite bien sûr,  mais avec le panneau pas possible car le panneau empêchera l'accès ... 

J'attends de voir ce que le maire en pense 

Encore merci