BON DE COMMANDE CADUC
tadarath
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Afrikarnak
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17 nov. 2022 à 19:06
17 nov. 2022 à 19:06
Bonjour
Si le Client signe un Bon de Commande spécifiant bien le modèle A alors qu'il désirait le modèle B on ne voit pas pourquoi le B. de C. serait 'caduc'.. Il s'agit d'un défaut d'attentionde la part du Client (Pas de vérification avant signature).
On suppose que les 500€ sont des 'arrhes'.. (Le mot 'acompte' n'apparait pas sur le B. de C.)
Pour obtenir un éventuel remboursement il faut traiter à l'amiable avec le vendeur. Le vendeur n'ayant aucune obligation d'accepter.
Sinon le Client peut résilier le Contrat en perdant ses arrhes au profit du vendeur. Cf Code Civil L1590..
A+
18 nov. 2022 à 00:31
merci