Séparation: logement bail à 2, changement de garant

Snow - 14 nov. 2022 à 23:45
djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 - 15 nov. 2022 à 02:29

Bonjour, suite à une séparation en mauvais terme étant à 2 sur le bail et sa mère garante de notre logement et étant la seule à rester dans le logement , je souhaiterais savoir comment cela se passe t’il pour la modification du garant sachant que l’acte signer et une caution solidaire. Dois je refaire une bail ? Monsieur souhaiterais récupérer la moitié de la caution et du loyer du mois en cours est ce dans ces droits ? En sachant que 20 jours sont passer depuis le dernier paiement du loyer ou doit on décomptais les journées passer dans le logement.

merci de votre compréhension…

1 réponse

djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148
15 nov. 2022 à 00:47

bonjour,

" Dois je refaire une bail ? "

  • NON. Le bail se poursuit - sans changement - avec le titulaire du bail qui reste dans le logement.
  • Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, celui qui part (ici Monsieur, si j'ai bien compris) DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat : le préavis est de 1 mois si location meublée OU si location nue en "zone tendue" OU si droit à un préavis réduit et que le justificatif a été joint au courrier de congé, et il est de 3 mois dans les autres cas) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
  • Monsieur reste "redevable" (= a obligation de payer) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis, lequel préavis à démarré le jour où le bailleur a effectivement réceptionné la notification de congé. (Si le congé n'a pas été donné, le bailleur est en droit de considérer que Monsieur est toujours locataire, et, à ce titre, doit loyers et charges, tout comme Madame qui elle, est restée dans le logement).
  • Monsieur reste "solidaire" des éventuels impayés de Madame, restée dans le logement, pendant encore les 6 mois qui suivent la FIN de son préavis.

Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") est conservé par le bailleur jusqu'au départ du dernier titulaire du bail (de Madame donc). Monsieur peut s'arranger avec Madame, mais le bailleur n'a aucun intérêt à verser la moitié du DG à Monsieur.

L'acte de cautionnement détermine qui est garant, pour qui il est garant et pour combien de temps : le relire.

cdt.


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Merci pour toutes ces informations et votre temps 

Sur le papier il est juste marquer qu’elle est garante maximum 6 ans mais pas de date minimum de préciser 

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djivi38 Messages postés 51353 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mai 2024 15 148 > Snow
15 nov. 2022 à 02:29

Donc, elle est garante 6 ans.

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