Séparation: logement bail à 2, changement de garant
Snow
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14 nov. 2022 à 23:45
djivi38 Messages postés 52194 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 15 nov. 2022 à 02:29
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djivi38
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15 nov. 2022 à 00:47
15 nov. 2022 à 00:47
bonjour,
" Dois je refaire une bail ? "
- NON. Le bail se poursuit - sans changement - avec le titulaire du bail qui reste dans le logement.
- Quand 2 titulaires d'un bail se séparent, celui qui part (ici Monsieur, si j'ai bien compris) DOIT donner son congé au bailleur en respectant le préavis adéquat : le préavis est de 1 mois si location meublée OU si location nue en "zone tendue" OU si droit à un préavis réduit et que le justificatif a été joint au courrier de congé, et il est de 3 mois dans les autres cas) : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
- Monsieur reste "redevable" (= a obligation de payer) du loyer et des charges pendant toute la durée de son préavis, lequel préavis à démarré le jour où le bailleur a effectivement réceptionné la notification de congé. (Si le congé n'a pas été donné, le bailleur est en droit de considérer que Monsieur est toujours locataire, et, à ce titre, doit loyers et charges, tout comme Madame qui elle, est restée dans le logement).
- Monsieur reste "solidaire" des éventuels impayés de Madame, restée dans le logement, pendant encore les 6 mois qui suivent la FIN de son préavis.
Le DG (= DÉPÔT de GARANTIE, et PAS "caution") est conservé par le bailleur jusqu'au départ du dernier titulaire du bail (de Madame donc). Monsieur peut s'arranger avec Madame, mais le bailleur n'a aucun intérêt à verser la moitié du DG à Monsieur.
L'acte de cautionnement détermine qui est garant, pour qui il est garant et pour combien de temps : le relire.
cdt.
15 nov. 2022 à 01:28
Merci pour toutes ces informations et votre temps
Sur le papier il est juste marquer qu’elle est garante maximum 6 ans mais pas de date minimum de préciser
15 nov. 2022 à 02:29
Donc, elle est garante 6 ans.