Arnarque MOBILIPASS par un prestataire ? Je risque quoi ?

Résolu
Boby-breton Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 31 janvier 2023 - Modifié le 9 nov. 2022 à 16:59
 Fred - 9 déc. 2022 à 10:51

Bonjour à tous, j’espère écrire sur le bon forum !

Je vous explique ma situation.

Fraîchement arrivé sur Paris, je me suis mis à la recherche d’un logement, et pendant cette période, j’ai été démarché par un prestataire d’Action logement qui m’a indiqué que je pouvais toucher l’aide MOBILI PASS à la vue de ma situation actuelle.

Ce prestataire est le suivant :

https://homers.fr]https//homers.fr

Pour faire court, voila le service qu’ils proposent :

L’entreprise a pour but d’accompagner le bénéficiaire de l’aide à la recherche de son logement (En envoyant des annonces ou en proposant de visiter à la place de la personne quand elle n’est pas disponible).

Et l’idée, c’est que ça ne coûte rien à celui qui profite du service, car les frais de recherches sont payés par l’aide MOBILI PASS.

Bien que j’ai trouvé ça louche au premier abord, après mettre informé à droite à gauche, j’ai vu que c’était quelque chose qui se faisait régulièrement.
Beaucoup de prestataires d’AL proposent ce même service. Donc je me suis laisser tenter et j’ai signé  sur leur site (avec YOUSGIGN) une « lettre de mission ». (J’y reviendrai à la fin)

Une fois cette lettre de mission signé, il suffit d’envoyer quelques pièces justificatives, et le prestataire (Homers) s’occupe de monter le dossier MOBILIPASS à notre place.

Le problème, c’est qu’ils m’ont pas été d’une grande aide, et je me suis donc trouvé le logement tout seul.

Je leur ai donc signalé qu’il n’était plus nécessaire de m’aider.

Cependant pour mettre fin et bénéficier la gratuité de ce service, ils me demandent maintenant de signer une « lettre de fin de mission », et les documents MOBILI PASS qui permettent de toucher l’aide.

L’entourloupe, c’est qu’ils se placent comme ceux qui ont trouvé le logement à ma place, alors qu’ils n’ont rien fait. Et de ce que je vois et comprend sur le document d'AL, c’est qu’ils vont toucher plus de 2200€ d’aide, à mon nom. (Même si de ce que j’ai compris, de base je ne peux pas toucher cette argent, sauf si quelqu’un peut me confirmer le contraire).
Car oui, si ils disent avoir trouvé le logement, ils sont sur de toucher l’aide. Ce qui est faux dans cette situation.

Donc je suis face à un problème, si je signe, ils touchent l’aide alors qu’ils n’ont rien fait. Si je  ne signe pas, je ne sais pas ce qu’il peut se passer. (Vais je avoir des frais ?)

En effet, je me posais la question de la valeur juridique de cette « lettre de mission », est ce que ça vaut réellement quelque chose juridiquement, et dans ce cas je suis « coincé » ?

Je me rappelle que dans cette lettre de mission, il était indiqué que je m’engageais avec eux, et qu’ils pourront toucher l’aide MOBILIPASS pour rembourser les frais de recherches.

Aujourd’hui la lettre de fin de mission ressemble à ça :


 
Et voici une partie de mon dossier action logement qui indique qu’ils vont toucher l’aide :

Qu’est ce que je risque au juste si je ne signe pas ? Des frais ? Est-ce que ces lettres ont un poids juridique qui m’oblige à quelque chose ?

J’ai juste l’impression de mettre fait avoir bêtement, (un peu comme les arnaques aux formations CPF), par une entreprise qui m'a servie à rien tout sen se gavant sur mon nom et ma situation.

Merci d’avance pour votre aide et vos éclaircissement.

Bonne journée !

1 réponse

Bonjour,

Etant moi aussi consultant en mobilité (ou relocation), il est vrai que notre activité peut être financé par le Mobili-Pass. Cependant, comme toute activité, il est possible d'avoir un désistement ou autre dans la prestation.

Tout cela doit être mis prévu dans les conditions générales de ventes devant être mis à disposition de tout client.

La lettre de mission permet d'engager et de lancer la recherche. Dans ce cas, le client n'a pas d'intérêt à rechercher lui-même. Mais si cela arrive, le client doit pouvoir annuler la mission avec cependant une facturation possible de frais d'annulation (pour les actions déjà entamées.) ou du temps passé.

Tout cela doit être mis dans les CGV. 

En toute honnêteté, l'agence peut vous demander de signer une annulation de mission mais pas un compte-rendu de mission où en plus elle doit justifier de vous avoir fait visiter au moins 3 biens. Dans ce cas, c'est du faux.

Autre point plus important pour vous, si vous faites débloquer votre Mobili-Pass, vous n'aurez pas la possibilité de l'utiliser une nouvelle fois pour les 2 ans à venir.

Un conseil, relisez bien les CGV pour voir comment annuler la mission et les frais que cela peut engendrer. Au besoin voyez action logement qui gère le Mobili-Pass en leur expliquant la situation ce qu'on veut vous faire faire. Je ne pense pas qu'il apprécie qu'on les arnaque si arnaque il y a.

Bonne journée.

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