Clause de non concurrence SSII-> postuler chez le Client

Helipse 2 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 21:28 - Dernière réponse : dna.factory 16293 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 14 mai 2018 Dernière intervention
- 24 août 2017 à 15:07
Bonjour,

Employé ( ingénieur consultant) dans une SSII actuellement je souhaite postuler pour un poste chez le client pour lequel je travaille. J'ai cependant la clause de non concurrence suivante:

"Compte tenu de la fonction du salarié et de ses contacts avec la clientèle, il est convenu qu'à la cessation du présent contrat, quelle qu'en soit la cause et quelle que soit la partie à laquelle serait imputable la rupture, le salarié s'interdit expressément pendant une période de 5 mois a compter de son départ effectif de la société et sur l'ensemble du territoire français d'entretenir quelque relation professionnelle que ce soit directement ou par tout intermédiaire avec les client de la société( mon employeur) pour il(elle) a accompli une ou plusieurs missions ou avec lesquels il elle a eu des contacts au cours des 6 derniers mois précédant la notification de la rupture.

En contrepartie le salarié recevra durant les 5 mois d'exécution de la clause de non concurence une indemnité mensuelle égale à 3 dixièem de mois de salaire brut moyen constaté durant les 12 mois ayant précédé le terme du contrat de travail

L'entreprise pourra se décharger à tout moment de l'indemnité prévue ci-dessus en libérant le salarié de l'interdiction de concurrence mais sous condition de prévenir l'intéressé par écrit dans un délais raisonnable suivant la notification de la rupture du contrat de travail.

En cas de violation par le salarié de la présente clause de non concurrence, celui-ci sera automatiquement redevable à l'égard de la société d'une somme égale à 50% de la rémunération annuelle moyenne perçue etant précisé que leversement de ce montant n'est pas exclusif du droit que se réserve la société de mener toute action à l'encontre du salarié en indemnisation du préjudice subi et d'obtenir sous astreinte journalière qu'il soit mis fin à l'activité concurrentielle interdite.

En outre la société se réserve le droit de mener toute action qu'elle jugerait utile et notemment en dommage intérêts et concurrence déloyale à l'encontre du futur employeur ou de l'entreprise qui collaborerait avec le salarié sous quelque forme que ce soit en violation de la présente clause de non concurrence.

Le salarié s'engage pendant la durée d'application de la présente clause, à signaler l'existence de celle-ci à ses futurs employeurs et aux entreprise avec lesquelles il collaborerait."


D'après vous dans le cas ou je suis embauché mon nouvel employeur et moi même serions nous inquiété par d'éventuelles poursuites

Merci d'avance pour votre support
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5 réponses

Répondre au sujet
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 11 août 2017 à 10:01
+1
Utile
Bonjour,

Je crois que la clause de non concurrence est claire ;) vous n'avez pas le droit de signer chez votre client durant 5 mois à la suite de votre contrat.
En revanche, pour cela il faut que votre SSII PAYE cette clause - parfois elle est levée à la fin du contrat.

Si elle vous est payée et que vous signez chez le client vous pouvez de fait être poursuivit et le client (pas malin) aussi.

Je comprends la tentation mais clairement ça serait du recrutement à moindre frais pour le client d'un élément déjà formé.

Cdt,
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
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Helipse 2 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 16 août 2017 Dernière intervention - 16 août 2017 à 21:25
0
Utile
2
Cette clause est un réel frein à un embauche auprès des industriels de la région dans laquelle je suis . si tant bien même je trouve une société prête à m'embaucher je dois présenter un telle clause à toute société avec laquelle je collaborerais et ce sur le territoire national.

Mon employabilité en temps que chef de projet n'est elle pas restreinte?
LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:16
Toute clause peut se négocier - dans la pratique peu de société applique les clauses de manière systématique ça leur couterait trop cher.
C'est un deal que le client doit avoir avec votre SSII.
Pour avoir déjà engagé en CDI des prestataires de service, le deal était souvent de reprendre un contrat avec la SSII.
Veilleur62 1185 Messages postés mercredi 6 août 2014Date d'inscription 14 mai 2018 Dernière intervention > LiseBdx 443 Messages postés lundi 30 janvier 2017Date d'inscription 24 octobre 2017 Dernière intervention - 24 août 2017 à 14:18
Je confirme la dernière phrase de LiseBdx. Cela se pratique.
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dna.factory 16293 Messages postés mercredi 18 avril 2007Date d'inscriptionContributeurStatut 14 mai 2018 Dernière intervention - 24 août 2017 à 15:07
0
Utile
Personnellement, je trouve votre clause plutôt limitée et raisonnable.
La mienne c'était,
Interdiction de concurrencer l'entreprise:
- directement ou indirectement (concurrencer indirectement, c'est quand même vague)
- pour mon compte ou pour le compte d'un tiers
- pendant 1 ans
Ce délai était étendu à 18 mois pour les clients pour lequel j’avais travaillé.

De votre coté, vous avez 5 mois, pour les clients pour lesquels vous avez travaillé dans les 6 derniers mois.
C'est vraiment limité, au pire, ça concernera 2, 3 entreprises max.
En tant que CdP, c'est vrai que la 'ou avec lesquels il elle a eu des contacts au cours des 6 derniers mois' peut s’avérer violente, mais dans les faits, je pense que c'est parfaitement gérable.

je souhaite postuler pour un poste chez le client pour lequel je travaille
Ce n'est jamais un problème.
C'est juste au client de négocier directement à la SSII pour vous 'acheter'.
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