Membre du conseil d'administration association / prestataire

lounichko - 23 nov. 2020 à 10:01
Alexis1707 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020 - 8 déc. 2020 à 14:45
Bonjour,
Un membre fondateur d'une association, et membre du CA, peut-il être prestataire de service pour cette même association, ou est-ce qu'un conflit d'intérêt pourrait être soulevé? Y a -t-il un texte de loi qui autorise ce "double emploi"?
Merci!

1 réponse

Alexis1707 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 décembre 2020 Statut Membre Dernière intervention 8 décembre 2020
8 déc. 2020 à 14:45
Je suis également à la recherche de cette réponse.
De même je pousserai un peu la question, est-ce que ces mêmes membres rémunérés dans le cadre d'une prestation peuvent rejoindre le Bureau de l'association.
Loi 1901, à but non lucratif.
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