Membre du conseil d'administration association / prestataire

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mardi 8 décembre 2020
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8 décembre 2020
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Bonjour,
Un membre fondateur d'une association, et membre du CA, peut-il être prestataire de service pour cette même association, ou est-ce qu'un conflit d'intérêt pourrait être soulevé? Y a -t-il un texte de loi qui autorise ce "double emploi"?
Merci!

1 réponse

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Date d'inscription
mardi 8 décembre 2020
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Dernière intervention
8 décembre 2020

Je suis également à la recherche de cette réponse.
De même je pousserai un peu la question, est-ce que ces mêmes membres rémunérés dans le cadre d'une prestation peuvent rejoindre le Bureau de l'association.
Loi 1901, à but non lucratif.
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