Un acquéreur peut il avoir à payer les frais du vendeur

Bonjour

les seuls frais que vous avez à payer avant la vente; c'est les frais d'établissement du compromis

en ayant signé le compromis avant l'AG ; le propriétaire actuel doit vous inviter à assister à l'AG ;  de voter à sa place et doit vous donner tous les documents accompagnant la convocation

s'il y a un appel de fonds trimestriel pour le trimestre en cours accompagnant la convocation ; c'est au propriétaire actuel à le payer

Par défaut c'est celui qui est propriétaire au moment d'un appel de fond de la copropriété qui doit s'en acquitter.

Idem, la taxe foncière est dûe par celui qui est propriétaire au 1er janvier pour l'année complète.

Mais les notaires aiment bien y déroger contractuellement en prévoyant que :

- l'appel de charges de copropriété sera remboursée au prorata par l'acquéreur.

- la taxe foncière sera remboursée au prorata de l'année civile par l'acquéreur.

- celui qui vote les travaux, ou s'est vue offrir la possibilité de les voter (votre cas), les paiera même s'il n'est plus propriétaire au moment de leur réalisation.

Mais dans l'absolue acquéreur comme vendeur sont libres de demander l'ajout de clauses particulières.