Pension alimentaire calcul
kang74 Messages postés 4770 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 20 avril 2024 - 9 nov. 2022 à 11:28
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3 réponses
Modifié le 9 nov. 2022 à 10:18
Bonjour
Vos revenus sont indirectement pris en compte puisqu'ils servent à faire diminuer les charges justifiées par Monsieur .
Donc il vous faut fournir vos justificatifs de revenus si vous ne voulez pas que la partie adverse se servent de leur absence pour les imaginer .
Je vais vous donner un exemple concret : votre mari gagne 1000e et vous 2000e .
Votre mari va justifier de 800e de charges du foyer par facture mais on considera qu'1/3 de ces charges pour lui .
En ce qui concerne les crédits, s'ils justifient de charge de logement du domicile principal ( pret immobilier) oui .
Sinon non , c'est un choix de gestion de faire des crédits pour faire ce qu'on veut.
Attention à ce que votre mari justifie bien de tous les revenus du foyer ( ce qui veut dire aussi prévoyance, caf etc)
Vous veillerez qu'il en soit de même pour la partie adverse ( même si le seul fait de s'occuper déjà de loger et de nourrir suffit en soi à justifier de sa participation)
S'il y a des enfants dans votre foyer, j'éviterai de trop insister sur les frais inhérents, hors situation particulière ( handicap).
Je conseille au père de justifier d'une participation régulière aux frais de l'enfant, puisque Madame peut demander une rétroactivité de pension .
La pension alimentaire n'est pas fait pour payer un droit de voir l'enfant : elle découle de l'obligation alimentaire qui se créée par la filiation pour subvenir à ses besoins ( se loger, manger, étudier etc).
9 nov. 2022 à 10:58
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Les crédits, oui prêt immobilier mais également 2 motos.
9 nov. 2022 à 11:05
Le crédit moto ne sera pas pris en compte , seul le pret immobilier du domicile principal compte dans les charges du ménage et donc de monsieur, si Monsieur est bien propriétaire et co emprunteur .
Si c'est un premier jugement, je réfléchirai au fait de se faire aider par un avocat car ce jugement servira de base pour de possible changement par la suite .
9 nov. 2022 à 11:11
L'avocat est pris, nous sommes dans l'attente des suites
Modifié le 9 nov. 2022 à 11:29
Donc laissez faire l'avocat, il choisira les pièces qui lui paraissent utiles, vous fournissez tout, il fera le tri .
Il veillera aussi à ce que la partie adverse produise ses pièces ( avocat ou pas?)
De toutes les façons une pensions alimentaire sera décidée, en numéraire et/ou en prise en charge des frais, il ne sera là que pour limiter au mieux les demandes de la partie adverse .
Vous ne pouvez pas esperer qu'il n'y ait pas de participation de votre mari , mais si vous avez des elements concernant le refus de l'enfant de venir ( plainte par exemple, communication avec l'enfant, la mère) c'est mieux pour que le juge ne décide d'appliquer pas un barème en rapport avec le fait que le père n'a jamais en charge l'enfant .
Pareil pour une rétroactivité de pension à la date ou Madame avait à sa seule charge l'enfant, si le père a donné une participation en numéraire ou en prise en charge pour l'enfant, il faut donner les justificatifs à votre avocat .
Une communication écrite entre les parents, par sms et/ou mail peut servir .
La législation juridique et financière évolue en permanence...