Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N?

spnc Messages postés 26 Statut Membre -
spnc Messages postés 26 Statut Membre - 9 nov. 2022 à 10:29

Bonjour,

Est-ce que pour un paiement au 5 janvier (N), du mois RSA de décembre (et le cas échéant, des périodes antérieures pour un premier paiement), la date de limite prise en compte pour remplir le dossier en ligne c'est le 30 novembre (N-1), ou bien le 5 décembre ou bien le 31 décembre (N-1) ?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Non

La question n'a que peu d'intérêt dans la mesure où celui qui paye (majoritairement la CAF) ne se contente pas des paiements planifiés.

Il ordonne aussi des paiements "exceptionnels" (très courants) en dehors de ce planning lorsque la liquidation du droit l'impose.

Réponse 2 / 2

spnc Messages postés 26 Statut Membre

Ok bien vu merci.

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