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Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N?

spnc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 8 nov. 2022 à 20:01
spnc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 9 nov. 2022 à 10:29

Bonjour,

Est-ce que pour un paiement au 5 janvier (N), du mois RSA de décembre (et le cas échéant, des périodes antérieures pour un premier paiement), la date de limite prise en compte pour remplir le dossier en ligne c'est le 30 novembre (N-1), ou bien le 5 décembre ou bien le 31 décembre (N-1) ?

Merci.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Non
9 nov. 2022 à 06:51

La question n'a que peu d'intérêt dans la mesure où celui qui paye (majoritairement la CAF) ne se contente pas des paiements planifiés.

Il ordonne aussi des paiements "exceptionnels" (très courants) en dehors de ce planning lorsque la liquidation du droit l'impose.

Réponse 2 / 2

spnc Messages postés 18 Date d'inscription lundi 7 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022
9 nov. 2022 à 10:29

Ok bien vu merci.

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