Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N?

Question

Bonjour,

Est-ce que pour un paiement au 5 janvier (N), du mois RSA de décembre (et le cas échéant, des périodes antérieures pour un premier paiement), la date de limite prise en compte pour remplir le dossier en ligne c'est le 30 novembre (N-1), ou bien le 5 décembre ou bien le 31 décembre (N-1) ?

Merci.

Merci.

Non · Answer

La question n'a que peu d'intérêt dans la mesure où celui qui paye (majoritairement la CAF) ne se contente pas des paiements planifiés.

Il ordonne aussi des paiements "exceptionnels" (très courants) en dehors de ce planning lorsque la liquidation du droit l'impose.

spnc · Answer

Ok bien vu merci.

Quelle date limite pour paiement RSA le 5 du mois suivant N?

2 réponses

Discussions similaires

Newsletters