RSA : logé à titre gratuit vs. avec participation aux frais?
spnc Messages postés 26 Statut Membre -
Bonjour ayant plus de 25 ans et étant logé chez ma mère après un long séjour hors France, lorsque je fais une simulation ou démarre la procédure du formulaire en ligne de demande du RSA, il est fait une distinction entre logé à titre gratuit et logé avec participation aux frais.
Dans le cas "logé avec participation aux frais", j'arrive à 599 eur
Dans le cas "logé à titre gratuit", j'arrive à 527 eur, j'en conclus donc qu'il est prélevé un forfait de 72 eur pour le "à titre gratuit"
Mais est-ce que dans le cas "logé avec participation aux frais":
- il est procédé à un contrôle du fait qu'on participe effectivement "aux frais", par exemple sous forme de cash, ou autre ??
- est-ce que la CAF anticipe qu'on donne 72 eur (comme à titre gratuit)?
- est-ce une contribution qui s'entend pour le loyer ou les frais courants et/ou les deux ?
Car je ne comprends pas très bien l'intérêt de cette distinction. Ma mère ne me demandera sûrement pas grand chose comme contribution, donc autant demander le maximum non ?
Merci pour votre retour d'expérience à ce sujet.
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2 réponses
Le RSA est un montant forfaitaire qui dépend de la composition du foyer. A ce dernier, on déduit les ressources de ce foyer pour calculer le montant de l'allocation.
Le forfait logement n'est pas un truc qu'on enlève mais plutôt qu'on ajoute aux ressources. Il correspond à l'avantage en nature représenté par un hébergement gratuit ou aidé par le versement d'une allocation logement. Pour résumer.
L'hébergement à titre gratuit ou non correspond au fait de verser ou pas "quelque chose" à son hébergeant pour pouvoir dormir. Le cadre règlementaire ne prévoit pas de limite minimale.
Le mieux est de pouvoir en apporter "la preuve".
Techniquement, se faire payer autre chose est un autre avantage en nature (ou espèces) qu'on doit ajouter aux ressources déclarées trimestriellement.
Ne pas le faire, c'est s'exposer à un indu. La difficulté pour le créancier étant de déterminer le montant du préjudice...
Attention à ce que vos parents et vous pourriez déclarer annuellement aux impôts.
Okay bien compris la logique.
1. Je vais mettre 'avec participation' car c'est vraiment le cas. Mais dans ce cas vaut-il mieux verser le contribution mensuelle à ma mère sous forme de cash ou bien de virement bancaire sur son compte, c'est mieux pour en apporter "la preuve" en cas de contrôle, et pour elle aussi d'un point de vue de déduction fiscale sur sa déclaration ?
2. Concernant les impôts je n'en jamais fait en France car je suis parti très tôt de France et je n'y ai jamais travaillé. Et comme je ne suis propriétaire de rien (ni fortune ni patrimoine...) c'est très simple il n'y a rien à prendre en compte je pense.
3. Quand vous dites "le RSA est un montant forfaitaire qui dépend de la composition du foyer. À ce dernier, on déduit les resources de ce foyer pour calculer le montant de l'imposition" je ne comprends pas très bien car dans le formulaire au début il est indiqué de mettre personne seule "y compris lorsqu'on habite chez son parent". Et ensuite il n'y a aucune partie dans le formulaire relative à un "foyer", à une "composition du foyer", et à des "ressources du foyer" qui impacte le montant final. Donc là je ne comprends pas.
Merci à vous.
Merci pour la précision.
Je vais mettre 'avec participation' car c'est vraiment le cas. Mais dans ce cas vaut-il mieux verser le contribution mensuelle à ma mère sous forme de cash ou bien de virement bancaire sur son compte, c'est mieux pour en apporter "la preuve" en cas de contrôle, et pour elle aussi d'un point de vue de déduction fiscale sur sa déclaration ?
Quel est l'usage de la modalité de versement recommandée pour une contribution à un parent qui nous héberge pour le RSA d'une personne de + de 25 ans ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...