De retour de l'étranger, quand exactement déposer la demande
chris4554 -
Bonjour,
Suite à un long séjour hors UE (UK puis Suisse pendant 15 ans), aujourd'hui sans aucune ressource ni patrimoine (ni revenus depuis juillet), je suis en France depuis début octobre hébergé par un parent.
1 - est-ce qu'il faut que j'attende absolument 3 mois, soit le 1er janvier 2023 pour faire la demande sur le site de la CAF ?
2 - ou bien est-ce qu'il y a un délai de traitement administratif, et on peut déjà anticiper la demande pour éviter des délais de traitements à partir du 1er janvier, par exemple en novembre ou en décembre ? si oui, quelle date pensez-vous la plus adaptée ?
3 - si j'attends le 1er janvier, quel est typiquement le délai de traitement/versement suite à une première inscription, selon votre expérience ? Je lis que c'est "Une fois le dossier de demande de RSA complet, le délai de traitement par la CAF est, en général, de moins de 10 jours" c'est bien le cas si tout est normal ?
4 - est-ce que si je dépose le 1er janvier, le premier paiement intervient en janvier ? par exemple : janvier aux alentours du 20 (je suppose dans le meilleur des cas), puis ensuite le 5 février, 5 mars, etc. ?
5 - ou bien est-ce qu'un dépôt en janvier équivaut à un premier paiement en février (avec 0 eur versé en janvier, et ce, sans paiement rétroactif ultérieur ?)
Merci bcp
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4 réponses
Hmm, mais il est écrit partout qu'en revenant de l'étranger, il y a une période de carence de 3 mois puisqu'il faut avoir été résident en France depuis 3 mois pour pouvoir faire la demande
"Percevoir le Revenu de Solidarité Active (RSA) : vous pouvez faire votre demande de RSA dès le premier jour de votre 4ème mois de résidence en France "
"Revenu de solidarité active (RSA) : à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France. Par exemple, si vous quittez la France du 25 avril au 25 octobre, vous ne percevrez pas le RSA pour les mois d'avril à octobre, mais uniquement du 1er janvier au 31 mars et du 1er novembre au 31 décembre."
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020526206
"En cas de séjour hors de France de plus de trois mois, l'allocation n'est versée que pour les seuls mois civils complets de présence sur le territoire."
en novembre, vous vivez de façon permanente en France, donc vous avez un droit pour ce mois, à demander en décembre, avec un premier versement, au plus tôt, le 5 janvier. comme il n'y a qu'un seul mois (ou 2 si vous êtes arrivé le 1er octobre) sur les 3 mois, le montant perçu sera faible.
Merci bcp pour les réponses.
Mais je pense que ce texte ne s'applique que pour les personnes qui sont déjà inscrits au RSA, et qui s'absentent pour 3 mois (au maximum).
Dans mon cas je n'ai pas été résident en France de 2007 au 30 septembre 2022, c'est une première inscription, je pense que c'est le texte que j'ai indiqué qui s'applique malheureusement :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits
"à partir du 1er jour du 4e mois de résidence en France"
Merci.
Savez-vous si il y une ou plusieurs démarches à faire pour attester d'un retour en tant que résident en France ?
Etant logé chez ma mère, je n'ai aucun autre moyen que de produire une attestation du logeur sur l'honneur, puisque je ne peux produire de factures type électricité etc. est-ce que la CAF demande quelque chose d'habitude ?
Est-ce qu'il faut entreprendre d'autres démarches administratives ?
Merci bcp
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