Actionnaire sci à l'IS et RSA

jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre -  
jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre -

Bonjour,

Sans emploi mais actionnaire à 95% d'une SCI imposée à l'IS (bilan déficitaire): ai-je droit au RSA?

Merci pour vos retours.

4 réponses

gitane2229
 

Bonjour

Eligibilité au RSA : en fonction des revenus du foyer fiscal.

Si vous êtes le gérant de la SCI, bilan déficitaire ne signifie pas absence de rémunération du gérant.    

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Non
 

Bonsoir,

A minima, détenir des parts d'une sci, c'est détenir un capital.

Il y a donc potentiellement la rémunération de la gérance et celle de l'associé.

Ceci dit, éligibilité ne signifie pas obligatoirement droit si les revenus sont supérieurs au minimum garanti.

Cordialement 

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jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre
 

Merci à vous pour votre réponse.

@gitane2229 StatutMembre je suis gérant non rémunéré. L'étude se base donc sur les revenus n-1 du foyer si je vous comprends bien?

@non: merci, je vais essayer de dénicher les conditions d'éligibilité pécuniaire quelque part. :-)

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gitane2229
 

Bonjour

Ressources du foyer fiscal ? Oui

Revenus de n-1 ? Ma réponse ne le spécifie pas. Normalement, la période de référence = 3 mois précédant la demande.

Vérifier vos droits le simulateur officiel de la CAF

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jodness2022 Messages postés 3 Statut Membre
 

Bonjour et merci beaucoup pour ces infos.

Je vais aller sur le site de la CAF simuler ma situation.

Bonne journée à vous.

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