Actionnaire sci à l'IS et RSA
jodness2022 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 novembre 2022 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2022 - 9 nov. 2022 à 10:34
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4 réponses
Bonjour
Eligibilité au RSA : en fonction des revenus du foyer fiscal.
Si vous êtes le gérant de la SCI, bilan déficitaire ne signifie pas absence de rémunération du gérant.
Bonsoir,
A minima, détenir des parts d'une sci, c'est détenir un capital.
Il y a donc potentiellement la rémunération de la gérance et celle de l'associé.
Ceci dit, éligibilité ne signifie pas obligatoirement droit si les revenus sont supérieurs au minimum garanti.
Cordialement
8 nov. 2022 à 18:33
Merci à vous pour votre réponse.
@gitane2229 StatutMembre je suis gérant non rémunéré. L'étude se base donc sur les revenus n-1 du foyer si je vous comprends bien?
@non: merci, je vais essayer de dénicher les conditions d'éligibilité pécuniaire quelque part. :-)
9 nov. 2022 à 10:34
Bonjour et merci beaucoup pour ces infos.
Je vais aller sur le site de la CAF simuler ma situation.
Bonne journée à vous.
La législation juridique et financière évolue en permanence...