Démolir une construction illégale sur mon terrain
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
Bonjour, il y a quelques années j'ai baillé un terrain agricole à une personne celle ci a construite illégalement une maison
mon terrain est devenu constructible depuis
le locataire a depuis peu quitter les lieux et je souhaite démolir la maison qui est maintenant vétuste
mais lors de mes recherches pour un permis de démolir on me demande le plan de situation et le plan de masse de la construction que je n'ai pas puisque c'est une construction illégale
quelles solutions s'offrent à moi pour la démolition ?
merci par avance
A voir également:
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1 réponse
Bonjour
Pour ce qui est des plans demandés, vous pourrez les obtenir via ce lien: Géoportail
Cela devrait vous permettre d'obtenir une vue aérienne de la construction illicite sur la parcelle concernée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...