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Démolir une construction illégale sur mon terrain

Nono974_4120 Messages postés 8 Date d'inscription mardi 29 mars 2022 Statut Membre Dernière intervention 7 novembre 2022 - Modifié le 7 nov. 2022 à 11:11
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 7 nov. 2022 à 11:20

Bonjour, il y a quelques années j'ai baillé un terrain agricole à une personne celle ci a construite illégalement une maison

 mon terrain est devenu constructible depuis

le locataire a depuis peu quitter les lieux et je souhaite démolir la maison qui est maintenant vétuste

mais lors de mes recherches pour un permis de démolir on me demande le plan de situation et le plan de masse de la construction que je n'ai pas puisque c'est une construction illégale

quelles solutions s'offrent à moi pour la démolition ?

merci par avance

A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 255
7 nov. 2022 à 11:20

Bonjour

Pour ce qui est des plans demandés, vous pourrez les obtenir via ce lien: Géoportail

Cela devrait vous permettre d'obtenir une vue aérienne de la construction illicite sur la parcelle concernée.
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