Re mise en vente d’un bien immobilier après compromis caduc

bonsoir

une remarque caustique : votre pseudo laisse penser que vous êtes rattachée à un grand groupe, qui dispose d'un service juridique béton , d'un parrain ......

un conseil : relisez le compromis signé par le vendeur , vous allez comprendre ce que vous faites signer à vos clients car les compromis des notaires sont tous ( ou quasiment) rédigés de la m^me manière !!!

1) condition suspensive de financement : La réception de cette offre devra intervenir au plus tard le xxxxxxxxxx

L'obtention ou la non-obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par l’ACQUEREUR au VENDEUR et au notaire.
A défaut de cette notification, le VENDEUR aura, à compter du lendemain de la date indiquée ci-dessus, la faculté de mettre l’ACQUEREUR en demeure de lui justifier sous huitaine de la réalisation ou de la défaillance de la condition.
Cette demande devra être faite par lettre recommandée avec avis de réception à son adresse, avec une copie en lettre simple pour le notaire.
Passé ce délai de huit jours décompté du jour de la première présentation,sans que l’ACQUEREUR ait apporté la preuve de la remise d’une offre écrite conforme, la condition sera censée défaillie et les présentes seront caduques de plein
droit. Dans ce cas, l’ACQUEREUR pourra recouvrer le dépôt de garantie qu’il aurale cas échéant, versé en justifiant qu’il a accompli les démarches nécessaires pourl’obtention du prêt, et que la condition n’est pas défaillie de son fait. A défaut,le dépôt de garantie restera acquis au VENDEUR.

visiblement le vendeur n'a pas respecté cette obligation, le compromis court toujours

2) le dépassement de la date butoir rend rarement le compromis caduc ( heureusement ) . il est généralement prévu une petite "rallonge" puis

En toute hypothèse, cette prorogation ne pourra excéder le xxxxxxxxxxxx 2023.
La date d'expiration de ce délai, ou de sa prorogation n'est pas extinctive mais constitutive du point de départ de la période à partir de laquelle l'une des parties pourra obliger l'autre à s'exécuter. En conséquence, si l'une des parties vient à refuser de signer l'acte authentique de vente, l’autre pourra saisir le Tribunal compétent dans le délai d'un
mois de la constatation de refus (mise en demeure non suivie d'effet, procès-verbal de non-comparution...) afin de faire constater la vente par décision de Justice, la partie défaillante supportant les frais de justice, nonobstant la mise en oeuvre de la stipulation de pénalité stipulée aux présentes.
Si le défaut de réitération à la date prévue de réalisation dûment constaté provient de la défaillance de l’ACQUEREUR, le VENDEUR pourra toujours renoncer à poursuivre l’exécution de la vente en informant l’ACQUEREUR de sa renonciation par lettre recommandée avec accusé de réception, ce dernier faisant foi, ou par exploit d’huissier. Les parties seront alors libérées de plein droit de tout engagement sauf à tenir compte de la responsabilité de l'ACQUEREUR par la faute duquel le contrat n’a pu être exécuté, avec les conséquences financières y attachées notamment la mise en oeuvre de la stipulation de pénalité, et de dommages-intérêts si le VENDEUR subit un préjudice direct distinct de celui couvert par la clause.

UNE REPONSE : le vendeur doit se désengager du 1er  compromis comme expliqué ci-dessus avant de pouvoir signer un autre compromis

l'avocat du vendeur a donc raison de la faire patienter, mais il doit aider votre vendeur à se désengager du compromis

bonne lecture et bonne revente

"Au vu de la caducité du compromis a cette date, l’acquéreur, semble pouvoir se retirer sans encombre.
Cependant, les conditions suspensives n’ont pas été respectées, puisque l’acquéreur n’a pas engagé la procédure de validation de financement, et à simplement attendu la caducité du compromis. 
Donc il n’y a eu aucun refus de financement, il n’a juste pas réaliser les démarches nécessaires. "

Ça semble donc être loin d'être "sans encombre" si la condition suspensive n'est pas respectée.

D'autant plus qu'il n'a même pas fait l'effort d'essayer.

"Aujourd’hui mon client vendeur, à engager une clause pénale envers cet acquéreur pour obtenir réparation. "

Et il a bien raison, car il a perdu 8 mois, avec frais d'entretien, Taxes Foncière et autres frais, à cause d'un acquéreur qui n'en avait rien à faire.

"Peut il remettre en vente son bien , même s’il a engager une clause pénale avec l’ancien acquéreur ? "

Ça dépend comment est formulé le compromis.

S'il est indiqué que l'acquéreur perd son droit d'acquisition s'il ne remplit pas les conditions d'obtention de prêt, alors je suppose que rien empêche le bien d'être remis en vente.

Idem s'il signe un document renonçant à la vente.

Si c'est pas précisé explicitement, il vaut probablement mieux faire signé un document de renonciation à l'acquéreur en lui disant que s'il ne signe pas il se verra réclamer des indemnités d'immobilisation du bien en sus de la clause pénale.

Mais il vaut probablement mieux se faire confirmer tout ça par un notaire je pense.

Bonjour

" et j’ai besoin de votre aide pour un de mes dossier. "

Et vous n'avez pas du justifier de connaissances sur le sujet pour avoir votre carte pro ?

Sinon sur le bien

- soit le vendeur veut engager la clause pénale...mais la sanction judiciaire est la vente forcée...donc impossible de remettre en vente tant que l'incertitude n'est pas levé (et comme l'acheteur ne va pas spontanément lacher les 10%, ce type de proces peut durer des années)

- soit tous le monde est OK pour abandonner l'ancien compromis (il faut un ecrit de l'acheteur) et vous pouvez re mettre en vente