Caniveau passage travaux

Question

Bonjour,

Le caniveau de la rue m'empeche de garer ma voiture dans mon garage car elle frotte enormement le sol a cause de celui-ci.

La caniveau pose aussi probleme devant ma porte d'entree car j'ai deja une marche qui est a moi pour rentrer dans ma maison mais j'ai le caniveau quasiment directement apres la marche. Il peut entrainer la chute de personne me rendant visite ou moi-meme.

Est-ce a la charge totale ou partielle de la mairie d'assurer un passage ou une grille au dessus de caniveau pour permettre un passage en toute securite de ma voiture et des personnes dans ma maison ?

Merci si vous pouvez m'apporter un eclaircissement.

BmV · Answer

" Est-ce a la charge totale ou partielle de la mairie d'assurer un passage " : oui, au moins pour le garage, au titre des aisances de voirie.

Contactez les services techniques : ce genre de petites interventions ne devrait pas être trop long à réaliser.
Mais c'est eux qui décident, évidemment.

Ooh12 · Answer

Je vous remercie pour votre reponse. J'ai essaye de voir le lien que vous avez mis au titre des aisances de voirie mais il est marque qye la page est innaccessible. Pouvez vous me le renvoyer, s'il vous plait ?

BmV · Answer

► https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwiC-o29vpn7AhVThP0HHR_yArgQFnoECA0QAQ&url=https%3A%2F%2Fwww.ensemble77.fr%2Fimages%2Foutils%2Fgestion_domaine_public%2FGEPUR%2FFiche_6_droits_obligations_riverains.pdf&usg=AOvVaw1gkgWc4HA8afMMR2SE5fwe

Ooh12 · Answer

Je vous remercie beaucoup.

Cordialement.

Caniveau passage travaux

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