Ajouter le nom de mon concubin sur le bail et APL
djivi38 Messages postés 64912 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je loue actuellement un T2, le bail est à mon nom car j'y vis seule. L'année prochaine, je souhaiterais vivre avec mon copain dans mon appartement (nous sommes étudiants, ni mariés ni pacsés), et ajouter son nom sur mon bail de location. N'ayant pas de revenus, nous avons droit aux APL : je touche actuellement 181€ par mois. S'il venait à s'installer avec moi, évidemment la somme des APL changerait. J'ai fait une simulation sur le site de la caf :
- si nous nous déclarons comme "colocataires", nous toucherons 91€ par mois chacun (donc beaucoup moins que ce que j'ai actuellement)
- si nous nous déclarons comme "en couple", nous toucherons 223€ par mois chacun (ce qui serait donc avantageux).
Cependant, j'aimerais connaitre les conditions pour se déclarer comme vivant en couple et ainsi toucher plus d'APL. Comment distinguent-ils des colocataires d'un couple? Et est-ce que le fait de rajouter mon copain sur le bail (alors que cela fait 2 ans que je loue l'appartement seule) pose un problème vis-à-vis des APL?
D'avance merci pour vos réponses.
Bonne journée
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2 réponses
Bonjour
Ne vous inquiétez pas , ayant un bail commun vous serez bien considérés en couple ... Mais vous ne toucherez pas la somme deux fois, vous n'aurez qu'un seul compte caf, chaque prestation tiendra compte des deux revenus .
Le terme colocataire pour la caf est réservé aux personnes qui vivent dans la même location mais avec des baux et des charges distincts ( exemple chambre meublée avec charges au forfait)
Bonjour,
Encore faudra t-il que le bailleur accepte..
bonjour,
Si votre bailleur accepte de mettre le nom de votre petit copain sur votre contrat de location, il fera un "avenant" au bail sur lequel il précisera à partir de quelle date vous serez tous les deux co-titulaires du bail ET il y rajoutera une "clause de solidarité" (et pourra lui demander un garant).
S'il refuse, ne vous en faites pas, vous pourrez quand vivre ensemble chez vous, tout locataire étant en droit d'héberger qui il veut. Si tel était le cas, votre petit copain aurait le statut de "hébergé gratuitement" par vous (malgré le fait qu'il participerait aux dépenses communes), et vous seriez en droit de lui faire des attestations de domicile quand il en aurait besoin. Mais il n'aurait aucun droit ni titre sur votre logement, donc pas droit aux APL puisqu'il ne paierait pas de loyer au bailleur, et, en cas de rupture entre vous, vous pourriez le "virer" du jour au lendemain.
Autre inconvénient, cette fois pour vous : les APL sont revues après 6 mois d'hébergement :
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit
De toutes les façons , qu'il soit sur le bail ou pas le calcul des APL est le même et il a le droit de vivre avec Mademoiselle ...
Le propriétaire a tout intérêt à avoir deux têtes prête à payer plutôt qu'une , surtout que le concubin qui n'est pas signataire a le droit quand même au transfert de bail s'il prouve y vivre depuis plus d'un an ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup ! Je pensais que nous aurions chacun notre compte caf, donc chacun un revenu.
Si c'était le cas, il n'y aurait plus un seul célibataire en France ;-)
Au contraire... il n'y aurait QUE des célibataires... !!
;-)