Ajouter le nom de mon concubin sur le bail et APL
djivi38 Messages postés 52198 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2024 - 5 nov. 2022 à 19:38
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2 réponses
5 nov. 2022 à 18:53
Bonjour
Ne vous inquiétez pas , ayant un bail commun vous serez bien considérés en couple ... Mais vous ne toucherez pas la somme deux fois, vous n'aurez qu'un seul compte caf, chaque prestation tiendra compte des deux revenus .
Le terme colocataire pour la caf est réservé aux personnes qui vivent dans la même location mais avec des baux et des charges distincts ( exemple chambre meublée avec charges au forfait)
5 nov. 2022 à 18:55
Bonjour,
Encore faudra t-il que le bailleur accepte..
5 nov. 2022 à 19:31
bonjour,
Si votre bailleur accepte de mettre le nom de votre petit copain sur votre contrat de location, il fera un "avenant" au bail sur lequel il précisera à partir de quelle date vous serez tous les deux co-titulaires du bail ET il y rajoutera une "clause de solidarité" (et pourra lui demander un garant).
S'il refuse, ne vous en faites pas, vous pourrez quand vivre ensemble chez vous, tout locataire étant en droit d'héberger qui il veut. Si tel était le cas, votre petit copain aurait le statut de "hébergé gratuitement" par vous (malgré le fait qu'il participerait aux dépenses communes), et vous seriez en droit de lui faire des attestations de domicile quand il en aurait besoin. Mais il n'aurait aucun droit ni titre sur votre logement, donc pas droit aux APL puisqu'il ne paierait pas de loyer au bailleur, et, en cas de rupture entre vous, vous pourriez le "virer" du jour au lendemain.
Autre inconvénient, cette fois pour vous : les APL sont revues après 6 mois d'hébergement :
https://reassurez-moi.fr/guide/assurance-habitation/hebergement-gratuit
5 nov. 2022 à 19:10
De toutes les façons , qu'il soit sur le bail ou pas le calcul des APL est le même et il a le droit de vivre avec Mademoiselle ...
Le propriétaire a tout intérêt à avoir deux têtes prête à payer plutôt qu'une , surtout que le concubin qui n'est pas signataire a le droit quand même au transfert de bail s'il prouve y vivre depuis plus d'un an ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
5 nov. 2022 à 19:07
Merci beaucoup ! Je pensais que nous aurions chacun notre compte caf, donc chacun un revenu.
5 nov. 2022 à 19:16
Si c'était le cas, il n'y aurait plus un seul célibataire en France ;-)
5 nov. 2022 à 19:38
Au contraire... il n'y aurait QUE des célibataires... !!
;-)