La mairie a un projet de construction sur mon terrain

" d'agrandir légèrement la route " : s'il est besoin d'une bande de votre terrain pour ça, le maire doit vous l'acheter.
Au prix du marché.
La cession gratuite de terrains pour utilité publique est inconstitutionnelle.

" la construction de 6 maisons sur mon terrain ! "  : et puis quoi encore ?
Depuis quand quelqu'un pourrait décider de ce qui se fera sur votre terrain ?
Vous allez juste dire "non" à ce projet.
C'est votre terrain, vous en faites ce que vous voulez, personne, même le maire, même le Président, même le pape, n'a le droit de faire quoi que ce soit dessus sans votre autorisation, ne serait-ce qu'implanter un panneau de basket.

Vous êtes chez vous.
Et le droit de propriété est très protégé en France.

Au-delà :

- pour pouvoir préempter, il faut d'une part que ce terrain soit inclus dans la zone où le conseil municipal a instauré le droit de préemption urbain (DPU) et d'autre part que vous ayez pris la décision de vendre ce terrain ; ce qui ne semble pas être le cas pour le moment ; personne ne peut vous obliger à vendre si vous ne voulez pas

- pour vous exproprier, le maire devra en passer par la procédure de déclaration d'utilité publique, longue et complexe.

" à quoi m'attendre pendant cette réunion " : à pas grand-chose  ; quoi qu'il en soit, vous dites juste que leurs discours sont très intéressants mais que vous n'avez nullement l'intention de vendre cette parcelle ; ni aucune autre d'ailleurs.

" en appuyant le fait qu'il faut dynamiser le village " : c'est très gentil de sa part, ça, mais c'est à lui de trouver les solutions pour cela, pas à vous de sacrifier votre propriété (sauf volontairement et à bon prix ...), rien ni personne ne vous y oblige

" -Quels sont mes recours possible? "  : un recours contre quoi ?
Pour le moment, il n'y a rien de concret, juste des palabres autour de projets.
Mais votre seule position, sauf si vous acceptez de vendre au prix que vous aurez décidé (prix du marché pour du terrain de construction, la mairie est un acheteur comme tous les autres et n'a pas de privilèges en la matière, vous dictez vos conditions ...), vous dites juste que vous ne voulez pas vendre.

Ne vous laissez pas manipuler ni intimider si vous voulez garder votre bien.

 
 

Bonjour

A mon sens, le projet doit répondre à un processus précis de déclaration d'utilité publique

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/procedure-expropriation

Vérifiiez si cette démarche a été engagée.

Sinon, il s'agit peut-être d'un emplacement réservé. A combiner éventuellement avec un alignement.

https://www.preventimmo.fr/urba/emplacement-reserve-alignements

Puis-je savoir à quoi m'attendre pendant cette réunion où est convier l'expert en urbanisme, la maîtresse etc.?

C'est sans doute l'objet de la réunion elle même. En tout cas n'hésitez pas à poser toutes les question qui vous viendront à l'esprit.

Quels sont mes recours possible? 

A vue de nez, aucun...

Je vous remercie pour votre réponse, ayant vu des cas similaire dans certain forum j'ai très vite paniqué car ce ne c'était pas passé aussi facilement et c'était soldé par une revalorisation du terrain ordonné par le juge de l'urbanisme, mais que dans le cas de cette personne c'était considéré comme étant d'utilité publique pour la construction de logements sociaux. 

La convocation est prévu pour le 25 novembre je donnerais suite à cette histoire 

" c'était considéré comme étant d'utilité publique pour la construction de logements sociaux."  : oui, très probablement après procédure de déclaration d'utilité publique si le propriétaire ne voulait pas vendre, procédure placée sous le double contrôle du préfet et du juge judiciaire.

Ce n'est pas le maire ni même son conseil municipal qui peut juste "comme ça" décider d'une expropriation pour utilité publique.

Accessoirement, sauf si elle est membre du conseil municipal, on peut s'interroger sur l'intérêt de la présence de la maîtresse dans cette réunion.

 

" le bas de mon terrain est aussi dans leurs plan utilisé pour agrandir la route de l'école. "  : pourquoi pas ?
Mais encore faut-il que la procédure soit respectée, que vous soyez d'accord pour vendre, que dans ce cas la mairie prenne en charge tous les frais (arpentage, notaire, ...) et que l'on vous paie le prix du marché.

" par ce qu'il y a déjà pas mal de projet autour " : parfait.
C'est très bien .

Mais encore une fois, ce n'est pas parce que la mairesse (et non pas la maîtresse comme vous avez indiqué au début) a des projets, qu'elle a fait venir des constructeurs qui vont (encore) se faire du blé dans ces opérations, que des "soi-disant" experts en urbanisme (c'est qui ceux-là ? payés par qui ?)  vont raconter plein de belles choses que vous êtes obligé d'accepter de vendre votre terrain.

Un "projet" même de la mairie ne donne aucun pouvoir sur le bien d'autrui.

" qu'ils veulent dynamiser le plus rapidement la région " : très bien aussi.
Mais cela ne les autorise pas à violer le consentements de leurs administrés, qu'ils son censés défendre et non pas exploiter pour leurs objectifs apparemment mal ficelés.

Encore une fois, si vous ne voulez pas vendre, rien ni personne ne vous oblige à vendre un bien qui vous appartient.
Que ce soit pour une route ou pour des maison.

Ne prenez pas de décision sous la pression, si nécessaire faites vous épauler par un avocat en cas de doute.