Atelier a la maison et droits au locations

Pat - 3 nov. 2022 à 13:44
_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 - 3 nov. 2022 à 13:51

rebonjour, je reformule ma question...

je touche une  aide au logement , le RSA et des primes d'activité, j'ai un contrôle de la caf et j'ai installé mon atelier de céramique dans une des pièces de la maison. Je ne sais pas si j'ai le droit ou pas ? merci de votre réponse

1 réponse

_lael_ Messages postés 5082 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 2 423
Modifié le 3 nov. 2022 à 13:53

Un local d'habitation n'est pas censé être un atelier, c'est donc, je suppose, potentiellement assimilable à une violation de la destination du local et des règles d'urbanisme (PLU) si ce n'est pas prévu.

Mais ce n'est pas le rôle de la CAF de vous contrôler sur ce point, même si rien ne les empêche de le notifier à la mairie, en particulier si cela pose des problèmes de salubrité : aération, humidité, odeurs, etc...

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