Atelier a la maison et droits au locations
Pat
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_lael_ Messages postés 6078 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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rebonjour, je reformule ma question...
je touche une aide au logement , le RSA et des primes d'activité, j'ai un contrôle de la caf et j'ai installé mon atelier de céramique dans une des pièces de la maison. Je ne sais pas si j'ai le droit ou pas ? merci de votre réponse
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1 réponse
Un local d'habitation n'est pas censé être un atelier, c'est donc, je suppose, potentiellement assimilable à une violation de la destination du local et des règles d'urbanisme (PLU) si ce n'est pas prévu.
Mais ce n'est pas le rôle de la CAF de vous contrôler sur ce point, même si rien ne les empêche de le notifier à la mairie, en particulier si cela pose des problèmes de salubrité : aération, humidité, odeurs, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...