Atelier a la maison et droits au locations
Pat
-
3 nov. 2022 à 13:44
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 nov. 2022 à 13:51
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 nov. 2022 à 13:51
A voir également:
- Atelier a la maison et droits au locations
- Contrat de location entre particuliers gratuit à imprimer - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum Immobilier
- Droit d'usage et d'habitation a titre gratuit - Guide
- Notification des droits de la caf ✓ - Forum aides au logement
- Ma mère veuve veut vendre sa maison ✓ - Forum Donation-Succession
1 réponse
_lael_
Messages postés
5150
Date d'inscription
dimanche 2 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
17 décembre 2024
2 466
Modifié le 3 nov. 2022 à 13:53
Modifié le 3 nov. 2022 à 13:53
Un local d'habitation n'est pas censé être un atelier, c'est donc, je suppose, potentiellement assimilable à une violation de la destination du local et des règles d'urbanisme (PLU) si ce n'est pas prévu.
Mais ce n'est pas le rôle de la CAF de vous contrôler sur ce point, même si rien ne les empêche de le notifier à la mairie, en particulier si cela pose des problèmes de salubrité : aération, humidité, odeurs, etc...
La législation juridique et financière évolue en permanence...