Atelier a la maison et droits au locations
Pat
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3 nov. 2022 à 13:44
_lael_ Messages postés 5150 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 17 décembre 2024 - 3 nov. 2022 à 13:51
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_lael_
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Modifié le 3 nov. 2022 à 13:53
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Un local d'habitation n'est pas censé être un atelier, c'est donc, je suppose, potentiellement assimilable à une violation de la destination du local et des règles d'urbanisme (PLU) si ce n'est pas prévu.
Mais ce n'est pas le rôle de la CAF de vous contrôler sur ce point, même si rien ne les empêche de le notifier à la mairie, en particulier si cela pose des problèmes de salubrité : aération, humidité, odeurs, etc...