Partie commune dans copropriété verticale
_lael_ Messages postés 6082 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, peut t on dire que le propriétaire est responsable de ce qu il achète car il y a environ 20 ans la courette derrière l immeuble qui servait anciennement a tout les propriétaires a été transformé pour qu on ne puisse plus y accéder ainsi cette courette est devenu exclusive privative mais a l heure d aujourd hui par la loi le cadastre et jamais demandé et voté en AG .Avec l arrivé de nouveau propriétaire nous sommes pas d accord car aujourd hui il y a des travaux non négligeable à effectuer dans cette courette bien évidement le propriétaire demande que ces travaux soit a la charge de la copropriété nous lui avons proposé deux solutions soit d acheter cette courette ou de rétablir la fonctionnalité a l origine et donc faire des travaux afin que locataires et propriétaires puisse y accéder de nouveau pour garage à vélo par example d ou ma question un propriétaire est t il responsable de ce qu il achète sachant que cette courette faisait parti des parties communes devait t il régulariser aujourd hui nous sommes en pleine discussion avec syndic et ce propriétaire pour trouver une solution .Pouvez m exprimer votre avis sur ce récit que dit la loi ou tout autre je vous remercie bien cordialement
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1 réponse
".Avec l arrivé de nouveau propriétaire nous sommes pas d accord car aujourd hui il y a des travaux non négligeable à effectuer dans cette courette bien évidement le propriétaire demande que ces travaux soit a la charge de la copropriété "
C'est pas très clair, vous parlez plusieurs fois de "propriétaire" mais est-ce que c'est le même propriétaire, des propriétaires différents ? Et propriétaires de quoi ? Simple copropriétaire ? Propriétaire de ce terrain privatisé ?
"nous lui avons proposé deux solutions soit d acheter cette courette"
Qui achète quoi et à qui ? A nouveau ce n'est pas clair qui achète et qui vend.
D'autant que je comprends qu'il possède déjà un droit de jouissance, pourquoi le racheter, pour quoi faire et dans l'intérêt de qui ?
Ce n'est vraiment pas clair.
"il y a des travaux non négligeable à effectuer dans cette courette"
OK, mais encore ?
Quel genre de travaux ? Amélioration ? Réparation ? Urgents ? Non urgents ? Pour le bénéfice de qui ?
"d ou ma question un propriétaire est t il responsable de ce qu il achète"
Je ne vois pas où vous voulez en venir avec votre question ni ce que vous attendez comme réponse.
D'autant qu'il y a aussi la notion de vice caché et de l'opposabilité des décisions d'AG non publiées qu'il est impossible d'apprécier avec les informations données.
Il faudrait également d'autres infos :
- Que dit la résolution qui a "privatisé" la cour ?
Ça en a fait une partie commune à jouissance privative ou quelque chose de totalement privatif ?
- Il y a-t-il création de lot ? De tantièmes associées ? Parties communes spéciales ?
- Actualisation du Règlement de Copropriété ? Ou un vote dans ce sens même si non effectué ?
Et surtout, votre syndic il en pense quoi ?