Partie commune dans copropriété verticale

petrole34 - 3 nov. 2022 à 11:03
_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 3 nov. 2022 à 13:23

Bonjour,  peut t on dire que le propriétaire est responsable de ce qu il achète   car il y a environ  20 ans    la courette  derrière l immeuble  qui servait anciennement a tout les propriétaires a été transformé pour  qu on ne puisse plus y accéder  ainsi cette courette est devenu exclusive privative   mais a l heure d aujourd hui par la loi  le cadastre  et jamais demandé et voté en AG  .Avec l arrivé de nouveau propriétaire  nous sommes pas d accord  car aujourd hui  il y a des travaux  non négligeable à effectuer dans cette courette bien  évidement le propriétaire  demande que ces travaux soit a la charge de la copropriété    nous lui avons proposé deux solutions soit d acheter cette courette   ou de rétablir  la fonctionnalité a l origine  et donc faire des travaux  afin que locataires et propriétaires puisse y accéder de nouveau  pour garage à vélo par example d ou ma question  un propriétaire est t il responsable de ce qu il achète  sachant que cette courette faisait parti des parties communes devait t il régulariser  aujourd hui nous sommes en pleine discussion avec syndic et ce propriétaire pour trouver une solution .Pouvez m exprimer votre avis  sur ce récit que dit la loi ou tout autre je vous remercie bien cordialement 

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_lael_ Messages postés 5103 Date d'inscription dimanche 2 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 439
Modifié le 3 nov. 2022 à 13:36

".Avec l arrivé de nouveau propriétaire  nous sommes pas d accord  car aujourd hui  il y a des travaux  non négligeable à effectuer dans cette courette bien  évidement le propriétaire  demande que ces travaux soit a la charge de la copropriété  "

C'est pas très clair, vous parlez plusieurs fois de "propriétaire" mais est-ce que c'est le même propriétaire, des propriétaires différents ? Et propriétaires de quoi ? Simple copropriétaire ? Propriétaire de ce terrain privatisé ?


"nous lui avons proposé deux solutions soit d acheter cette courette"

Qui achète quoi et à qui ? A nouveau ce n'est pas clair qui achète et qui vend.

D'autant que je comprends qu'il possède déjà un droit de jouissance, pourquoi le racheter, pour quoi faire et dans l'intérêt de qui ?

Ce n'est vraiment pas clair.


"il y a des travaux  non négligeable à effectuer dans cette courette"

OK, mais encore ?

Quel genre de travaux ? Amélioration ? Réparation ? Urgents ? Non urgents ? Pour le bénéfice de qui ?


"d ou ma question  un propriétaire est t il responsable de ce qu il achète"

Je ne vois pas où vous voulez en venir avec votre question ni ce que vous attendez comme réponse.

D'autant qu'il y a aussi la notion de vice caché et de l'opposabilité des décisions d'AG non publiées qu'il est impossible d'apprécier avec les informations données.



Il faudrait également d'autres infos :
- Que dit la résolution qui a "privatisé" la cour ?
Ça en a fait une partie commune à jouissance privative ou quelque chose de totalement privatif ?

- Il y a-t-il création de lot ? De tantièmes associées ? Parties communes spéciales ?

- Actualisation du Règlement de Copropriété ? Ou un vote dans ce sens même si non effectué ?

Et surtout, votre syndic il en pense quoi ?

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