Je veux d'hésitée mes enfants

susu - 2 nov. 2022 à 10:21
Gorzyneon Messages postés 141 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 - 2 nov. 2022 à 10:35

Bonjour,

je suis divorcé et trois enfants de mon premier mariage, je me suis  remarie nous avons acheté une maison il y a quelque année, ai-je le droit de vendre ma part de ce bien à mon épouse actuel quel sont les conséquences de l'héritage pour mes enfants.

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1 réponse

Gorzyneon Messages postés 141 Date d'inscription lundi 25 juin 2007 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2023 3
2 nov. 2022 à 10:35

Bonjour

La question est de savoir quel est votre régime de mariage (communauté universelle ?)

Le sujet des enfants d'un premier lit est toujours délicat en matière successoral, la nouvelle épouse ayant effectivement des intérêts diamétralement opposés aux enfants du premier lit

La loi protège donc (heureusement !) les enfants d'un premier lit en leur réservant les 3/4 du patrimoine du défunt, ce qui est moralement défendable étant donné que vous les avez mis au monde eux, quelque soit l'état de vos relations ultérieures.

Être déshérité complètement par ses parents est une blessure importante que vous infligeriez à votre descendance, aussi je vous invite à mûrement réfléchir une décision aussi lourde. Par ailleurs, défavoriser trop fortement une partie augmente le risque de contentieux à votre décès, qui, si elle n'a plus rien à perdre, pourra chercher des failles juridiques, au delà des brouilles durables et de l'image que vous laisserez.

Cela dit il est parfaitement possible de favoriser une partie via le mécanisme de l'assurance vie, qui permet de transmettre des sommes en dehors de l'actif successoral, jusqu'à un niveau important, pourvu que les apports aient été réguliers dans le temps.


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