Convocation reçue pour création ASL mais travaux non terminé
Gascogne
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30 oct. 2022 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2022 à 17:31
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Josh Randall
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2 nov. 2022 à 17:31
2 nov. 2022 à 17:31
Bonjour
Il ne semble pas inintéressant de créer cette ASL. Déjà parce qu'il s'agit d'une obligation légale en application de l'article R442-7 du code de l'urbanisme
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819522
Et parce qu'il serait peut-être plus simple d'agir en groupe au sein même de cette ASL