Convocation reçue pour création ASL mais travaux non terminé

Gascogne - 30 oct. 2022 à 11:21
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 2 nov. 2022 à 17:31

Bonjour, nous sommes une soixantaine de  co-propriétaires, chacun ayant une habitation légère dans un parc résidentiel de loisirs, habitable à l'année. Il y a certaines malfaçons sur la clôture par exemple mais surtout des travaux non réalisés concernant : dôme sur la piscine commune, salle de réunion, salle bien-être avec sauna et équipements sportifs, jeux pour enfants, démolition d'un vieux sanitaire existant etc... Mais tous les chalets sont livrés et les voiries sont faites. Nous venons de recevoir une convocation pour la création d'une ASL. Comment s'assurer que les travaux promis seront réalisés ? Est-ce un motif pour retarder la création de l'ASL ?  Si des réserves sont notées, nous craignons que les travaux ne soient jamais réalisés, avec des excuses types Covid, manque de personnel, de matériel, autorisations non reçues etc...

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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 nov. 2022 à 17:31

Bonjour

Il ne semble pas inintéressant de créer cette ASL. Déjà parce qu'il s'agit d'une obligation légale en application de l'article R442-7 du code de l'urbanisme

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006819522

Et parce qu'il serait peut-être plus simple d'agir en groupe au sein même de cette ASL


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