Location maison enfant suite entrée en Epadh
Gayomi Messages postés 21935 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je vais essayer de faire au plus simple dans les explications.
Mon père est hospitalisé, et il ne peut pas retourner dans sa maison. Il doit aller en maison de retraite très prochainement.
Il n'a pas les moyens financiers de financer l'EPADH d'ici 6 mois, très peu d'économies.
Il y a 3 enfants dans la famille, dont un enfant nommée X qui n'a pas les moyens de payer l'EPADH. Cette personne vit en HLM, et dispose de peu de ressources. Elle sait (nous également) qu'elle ne pourra pas payer, elle a 2 enfants à charge avec faible revenu. Les autres enfants peuvent potentiellement payer vu leur situation.
X n'a pas les moyens d'acheter la maison.
X souhaite (avec l'accord de son père (hic)) habiter (louer) la maison. Aucune idée des conditions qui tentent de mettre en place, mais le père (qui n'a pas toutes ses capacités mentales) est d'accord avec cela. (Antidatage de la demande ? Location à titre gratuit ?)
X pourrait même intégrer la maison dès maintenant (type squat), ce qui est fort probable.
Les 2 autres enfants souhaitent vendre la maison, pour payer la maison de retraite.
Comment tout cela peut fonctionner si elle rentre dans la maison à titre gratuit ou un bail avec une faible mensualité? Est-ce que les enfants qui peuvent payer devront subire cette situation : paiement de la maison de retraite de leur poches, alors que X squatte la maison ?
Car en plus, de ce que j'ai lu, si il y a un soucis de gros œuvre dans la maison (type charpente, mise en oeuvre électricité ?), tous les enfants devront payer. X n'aura pas les moyens.
Quels sont les droits de chacun sur de telles situations ?
Avez-vous des exemples, des liens juridiques, des exemples d'aides ?
Si ce n'est pas le bon forum, je bouge :)
Merci
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6 réponses
. Aucune idée des conditions qui tentent de mettre en place, mais le père (qui n'a pas toutes ses capacités mentales) est d'accord avec cela
Les 2 autres enfants souhaitent vendre la maison, pour payer la maison de retraite.
Comment tout cela peut fonctionner si elle rentre dans la maison à titre gratuit ou un bail avec une faible mensualité? Est-ce que les enfants qui peuvent payer devront subire cette situation : paiement de la maison de retraite de leur poches, alors que X squatte la maison ?
Premier point à éclaircir : à qui appartient précisément la maison ? Votre père en détient-il la pleine propriété (PP) ?
Si non, détient-il l'usufruit de la totalité ?
Si votre père était en pleine possession de ses facultés mentales et à supposer qu'il détient soit la PP soit l'usufruit, il serait en droit de loger gratuitement sa fille ou la personne de son choix.
Du fait de la baisse de ses facultés, il est urgent de mettre en place une mesure de sauvegarde de type tutelle ou au minimum habilitation familiale. La mise en vente ne pourra pas avoir lieu sans.
Quels sont les droits de chacun sur de telles situations ?
Cela dépend en 1er lieu de la réponse de la question sur la propriété du bien.
Vous pouvez également insister auprès de X pour qu'elle comprenne bien que son logement dans la maison ne serait que provisoire. Dès le décès de votre père, vous serez, les 3 enfants, propriétaires indivis et en droit de procéder à son expulsion pour vendre et comme elle aura perdu volontairement son logement HLM, il lui sera extrêmement difficile d'obtenir de nouveau un logement social. En gardant à l'esprit que ça, c'est pour la théorie, car un tribunal aura du mal à autoriser de "mettre à la rue" une personne à faibles revenus avec des enfants à charge et qui détient des droits de propriété dans le bien concerné.
Bonjour,
vous êtes parti dans des idées bien compliquées. Le plus simple serait de vendre le bien afin de pouvoir payer l'Ephad. Il faudrait pour commencer mettre votre père sous tutelle puisque vous écrivez qu'il n'a plus toutes ses capacités. Et il faudra l'accord du juge des tutelles pour la vente.
Vous pouvez aussi demander l'aide sociale auprès du conseil départemental qui pourrait faire l'avance des frais, et prendrait une hypothèque sur le bien.
Merci
Mais si X rentre dans la maison pour y habiter, que se passerait il pour la vente de la maison ?
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si la vente n'est pas possible, en raison de la présence de votre soeur, rien ne vous empêche de suivre mon conseil
Vous pouvez aussi demander l'aide sociale auprès du conseil départemental qui pourrait faire l'avance des frais, et prendrait une hypothèque sur le bien.
Mais attendez d'autres réponses.
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