Erreur de devis sur un châssis fixe de fenêtre

Résolu
Croco - 28 oct. 2022 à 17:51
Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 - 5 nov. 2022 à 15:15

Bonjour, suite à des travaux J'ai fait venir à la maison un menuisier pour commander un châssis fixe afin de combler une ouverture dans un mur. L'artisan est venu alors que l'ouverture était achevée. Mais il n'a pas pris les bonnes cotes...

Donc 3 mois plus tard le châssis alu est réalisé mais il est plus petit que l'ouverture en question.

Que puis je faire?

Merci pour vos réponses éclairantes.

2 réponses

Bonjour

Le chassis est manifestement 'non conforme'.

Cf Code Conso L217-4 et L217-5 alinéa 1

Il faut déclarer cette non conformité au vendeur par LRAR. Expliquer en quoi ce n'est pas conforme.. Et exiger un chassis conforme (Sans frais pour toi). C'est à dire un chassis qui se monte nickel dans l'ouverture..

Voir Garantie Légale Conformité Code Conso Art L217-9 (Remplacement..). En profiter pour prendre connaissance des articles jusqu'auL217-17.

Conserve copie du texte et des bordereaux du Recommandé.

En cas de besoin reviens sur le Forum.

A+

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C'est lui qui doit le poser ?

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Afrikarnak Messages postés 35454 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 18 avril 2024 12 018
5 nov. 2022 à 15:15

Re:

Le vendeur doit assurer la conformité.

Il doit donc fournir un nouveau chassis ET le poser correctement.

A+

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