CP pendant période de reclassement pour inaptitude
Marcopolo13090
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Marcopolo13090 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 2 nov. 2022 à 19:31
Marcopolo13090 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 2 nov. 2022 à 19:31
Bonjour
Suite à une inaptitude déclarée et étant en période de reclassement (1 mois et non rémunéré donc) et ayant posé des congés acquis avant mon arrêt maladie non professionnel(15 mois). Sur quelle base de salaire mes congés seront ils calculés. Sachant que mes congés acquis correspondent à 23 jours ouvrable sur le mois.
Merci pour vos réponses
A voir également:
- CP pendant période de reclassement pour inaptitude
- Congé de reclassement et retraite - Guide
- Periode d'essai non payée - Guide
- Demande de cp - - Modèles de lettres Salariés
- Simulateur calcul ifm et cp - Forum salariés
- Cp reliquat - Forum CDI
1 réponse
nenuphar.
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28 oct. 2022 à 14:00
28 oct. 2022 à 14:00
Bonjour,
Si ce sont des CP acquis avant votre arrêt maladie non professionnelle et que vous avez demandé à utiliser ces cp à la suite de l'établissement de l'avis d'inaptitude, ils seront rémunérés sur la base de la période d'acquisition (les mois où vous les avez acquis, vous travailliez) ou maintien de salaire si plus favorable.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 nov. 2022 à 19:31
Merci pour votre réponse ????