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CP pendant période de reclassement pour inaptitude

Marcopolo13090 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 28 oct. 2022 à 00:07
Marcopolo13090 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023 - 2 nov. 2022 à 19:31

Bonjour

Suite à une inaptitude déclarée et étant en période de reclassement (1 mois et non rémunéré donc) et ayant posé des congés acquis avant mon arrêt maladie non professionnel(15 mois). Sur quelle base de salaire mes congés seront ils calculés. Sachant que mes congés acquis correspondent à 23 jours ouvrable sur le mois. 

Merci pour vos réponses 

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Réponse 1 / 1
nenuphar. Messages postés 5878 Date d'inscription dimanche 8 mars 2020 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2024 2 162
28 oct. 2022 à 14:00

Bonjour,

Si ce sont des CP acquis avant votre arrêt maladie non professionnelle et que vous avez demandé à utiliser ces cp à la suite de l'établissement de l'avis d'inaptitude, ils seront rémunérés sur la base de la période d'acquisition (les mois où vous les avez acquis, vous travailliez) ou maintien de salaire si plus favorable.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33359

Cdt
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Marcopolo13090 Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 4 janvier 2023
2 nov. 2022 à 19:31

Merci pour votre réponse ????

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