Congé paye

Kitty -  
jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Mon employeur refuse de me donner 15 jours de congé en continu pendant l’été entre le 31 mai et le 1 octobre à t il le droit ?

3 réponses

  1. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    Bonjour,

    " Une des fractions est au moins égale à 12 jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.".

    https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/les-conges-payes-et-les-conges-pour-projets-pro-et-perso/article/les-conges-payes

    12 jours ouvrables, cela fait 2 semaines. C'est une obligation.


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    1. Kitty
       

      Bonjour 

      pour les congés d’été cela se passe comment car mon employeur refuse de me donner 2 semaines consécutives 

      donc je n’est pas de congés en juin julllet août 

      est ce légal ?
      si ce n’est pas légal je dois faire comment ?
      merci pour votre réponse 

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  2. kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 873
     

    Bonjour

    Déjà cela ne concerne pas seulement les mois de Juin, Juillet et d'Aout mais cela va jusqu'au 31 Octobre .

    Et c'est quand même soumis au fait que vous ayez 12 jours de CP  à poser .

    Quelle est votre convention collective ?

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    1. Kitty
       

      Bonjour 

      ma convention collective c’est celle de commerce de détail 

      avec prédominance alimentaire 

      j’ai 15 jours au mois de mars une semaine fin mai une semaine fin septembre et 2 semaines début décembre 

      voilà où sont mes congés d’été ?
      est ce vraiment légal car je dois donner ma réponse 

      demain et je fais quoi ?
      je suis vraiment dégoûté car je prends toujours les deux semaines fin mai comme par hasard ça ne vas plus 

      Merci pour vos réponse je suis désespéré 

      si c’est pas légal puis je m’adresser aux syndicats ?
      si oui comment m’y prendre 

      Merci bcp pour votre aide 

      cordialement 

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      1. kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 873 > Kitty
         

        Commerce de détail ... de quoi ?

        Oui si vous avez des représentants du personnel il serait bon de les contacter pour savoir s'il y a une dérogation à cette periode de prise de congé .

        Attention les 15 jours de Mars ne sont pas compris dans la période de référence, il devrait donc vous rester 15 jours à poser .

        Votre réponse à quoi ?

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      2. Kitty > kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         

        Hypermarché 

        La réponse pour poser le reste de les congés c’est le denier 

        délais 

        soit en début d’année soit en fin d’année c’est tout ce qu’il reste 

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      3. kang74 Messages postés 7569 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 873 > Kitty
         

        Donc c'est vous qui avez choisi les périodes précedentes ?( Notamment Mars et décembre ?)

        J'ai un peu de mal à comprendre ce que l'on vous demande de poser : le reliquat ?

        Hypermarché = voir avec vos représentants du personnel si un accord d'entreprise déroge à la règle des 12 jours consécutifs  pour comprendre pourquoi vous n'avez pas 12 jours consécutifs de juin au 31 Octobre .

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  3. jee pee Messages postés 31892 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 483
     

    La Convention collective ne semblant pas contenir de disposition particulière sur les congés, https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALISCTA000005691473/?idConteneur=KALICONT000005635085

    c'est le code du travail qui s'applique. https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189649/#LEGISCTA000006189649

    Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

    Une des fractions est au moins égale à douze jours ouvrables continus compris entre deux jours de repos hebdomadaire.

    Donc oui vous devriez interroger les représentants du personnel.


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