Achat pâture transformé en terrain constructible
Julot -
Bonjour, j'ai acheté une pâture il y a un an de 77 are 77 ca je l'ai transformé en terrain constructible pour mon projet de construction de chalet avec étang , suite a des raison médical mon projet est plus possible puis-je revendre le terrain ? merci
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3 réponses
¿
" je l'ai transformé en terrain constructible " : il n'était pas constructible jusqu'alors dans le PLU ?
Et vous avez fait comment pour réaliser cette "transformation" ?
Passons sur le classement au PLU, puisque cette notion semble vous être étrangère.
Sinon, oui, vous pouvez bien évidemment vendre une partie d'un bien acquis légalement.
Il suffit pour cela de faire arpenter la partie de 14 a à détacher du reste pour être vendue par un géomètre-expert et vendre la parcelle ainsi créée par un acte notarié.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
en premier par les condition sur la position du terrain