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Achat pâture transformé en terrain constructible

alfroud Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2022 - 23 oct. 2022 à 11:25
 Julot - 24 oct. 2022 à 07:38

Bonjour, j'ai acheté une pâture il y a un an de 77 are 77 ca je l'ai transformé en terrain constructible  pour mon projet de construction de chalet avec étang , suite a des raison médical mon projet est plus possible puis-je revendre le terrain ? merci 

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
23 oct. 2022 à 11:29

¿

" je l'ai transformé en terrain constructible "  : il n'était pas constructible jusqu'alors dans le PLU ?
Et vous avez fait comment pour réaliser cette "transformation" ?


 
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alfroud Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 23 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 octobre 2022
23 oct. 2022 à 15:00

en premier par les condition sur la position du terrain 

  • la superficie qui n’est pas importante pour faire de l’agriculture
  • la proximité d’autres habitations qui permet que votre terrain soit plutôt constructible qu’agricole
  • la proximité des réseaux électriques et de distribution d’eau potable favorables pour une habitation.
  • et demande en mairie 
  • la je voudrai en vendre une parti de 14 are pour moi emménager les 62 are restant 
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91328 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 12 novembre 2024 18 479
23 oct. 2022 à 17:49

Passons sur le classement au PLU, puisque cette notion semble vous être étrangère.

Sinon, oui, vous pouvez bien évidemment vendre une partie d'un bien acquis légalement.
Il suffit pour cela de faire arpenter la partie de 14 a à détacher du reste pour être vendue par un géomètre-expert et vendre la parcelle ainsi créée par un acte notarié.


 
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Réponse 3 / 3
Julot
24 oct. 2022 à 07:38

C'est la Mairie qui décide des zones constructibles ou pas.

Vous pouvez être juste à la limite et tout avoir (eau gaz électricité egout) et non constructibles.

Vous êtes libres de vendre tout ou partie...
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