Maison qui n'apparait pas sur le plan cadastral
BmV Messages postés 98501 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma question concerne une maison qui n'apparait pas en tant que tel sur le cadastre.
Je m'explique :
J'ai demandé la matrice cadastrale d'un bien et sur cette matrice la parcelle ou se situe le bien apparait dans la partie NON BÂTIE ?
Cest une très ancienne maison de village inhabitée depuis des lustres a l'état actuel de grange (rénovation totale a prévoir)
Comment est ce possible que la maison n'apparaisse pas dans le cadastre?
Merci d'avance
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6 réponses
Avez-vous éventuellement croisé ces infos avec celles figurant sur ► https://public.geofoncier.fr/app/ ?
" vous obtiendrez surement un refus si vous voulez la tranformer en maison " : et pourquoi donc ?
Selon quel article du code de l'urbanisme ?
Et connaissez-vous le règlement du PLU de cette commune ?
" surtout si elle n'a pas de cheminée et n'est pas reliée aux réseaux " : ça, ce sont des éléments qui peuvent très facilement se rajouter dans les travaux de transformation, justement.
" vous devez vous renseigner en mairie avant de faire des travaux et d'obtenir un permis " : ça, évidemment que oui....
Bonjour
vous obtiendrez surement un refus si vous voulez la tranformer en maison
Il aurait été sympathique d'en expliquer la/les raison(s)
surtout si elle n'a pas de cheminée et n'est pas reliée aux réseaux
Là aussi il serait pertinent d'expliquer pourquoi l'absence de cheminée pourrait entraîner un refus. Est-ce que c'est une prescription réglementaire dans le code de l'urbanisme, dans le PLU ou serait-ce des usages locaux ?
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionbonjour
un de mes amis a voulu faire ce genre d'achat dans une zone touristique il y a quelques années,
après renseignement en mairie, on lui a souligné que ce changement de destination n'était pas autorisé car la grange était en zone agricole et n'avait pas de cheminée d'origine donc batiment agricole. son projet d'achat a été abandonné face à l'opposition du maire.
après ça dépend peut-etre des régions ou du maire moins pointilleux . et peut-etre aussi ou est placée la grange .
il faut que tous soit en règle sinon refus des branchements et pas d'assurance.
merci de nous tenir au courant de la réponse du maire
" ça dépend peut-etre des régions ou du maire moins pointilleux . et peut-etre aussi ou est placée la grange " . : oui.
En effet : "peut-être".
Mais ce sont les règles qui sont notamment mentionnées dans le code de l'urbanisme et dans ce qu'on appelle communément un PLU.
Vous ne connaissez pas ?
En tous cas, nous sommes absolument admiratifs devant votre argumentaire réglementaire qui donne des éléments concrets, vérifiés et vérifiables, au demandeur afin qu'il puisse orienter son action dans la bonne direction.
Et quand on dit "bonne direction", c'est celle par laquelle il a des chances maximales de voir son projet aboutir.
En citant, sans aucune référence réglementaire, l'aventure isolée d'une vague connaissance qui avait un vague projet soi-disant similaire mais dans une zone classée touristique, où de surcroît les réglementations habituelles sont plus drastiques, il n'est techniquement pas possible de faire un parallèle exact avec la situation décrite ici.
" il faut que tous soit en règle sinon refus des branchements et pas d'assurance " : un certain M. La Palice n'aurait vraiment pas dit mieux.
" merci de nous tenir au courant de la réponse du maire " : oui, ça pourrait être fortement utile en guise de commencement de votre formation technique dans ce domaine.
Car faut-il imaginer que cette phrase sous-entend que vous envisagez de conseiller notre demandeur de la démarche à suivre en cas de refus ?
Merci en tous cas de cesser, à l'avenir, de venir écrire dans ces forums juste pour le plaisir de noircir des cases en intervenant sur des sujets juridiques ou réglementaires que vous ne maîtrisez visiblement pas, sauf par une approche triviale, quasi par ouï-dire, au risque surtout de mettre les demandeurs dans une situation concrète ou financière encore pire.
Merci en tous cas de cesser, à l'avenir, de venir écrire dans ces forums juste pour le plaisir de noircir des cases en intervenant sur des sujets juridiques ou réglementaires que vous ne maîtrisez visiblement pas, sauf par une approche triviale, quasi par ouï-dire, au risque surtout de mettre les demandeurs dans une situation concrète ou financière encore
Votre mise en garde est louable et je l'approuve, mais c'est le jeu ! Les personnes qui viennent se renseigner sur un forum reçoivent des renseignements gratuits fournis par des intervenants dont elles ne connaissent rien du cursus. Je suis parfois étonnée du niveau élevé des questions et de la confiance aveugle envers les réponses proposées.
On est bien d'accord.
C'est le jeu, oui.
Cela étant, quand on peut tenter de rendre attentif un intervenant coutumier du fait d'égarements légalo-juridico-réglementaires, il est primordial de le faire, dans l'esprit de notre charte, principalement par respect des utilisateurs qui viennent chercher des infos valables pour leur problème concret, quotidien, factuel....
Et pas juste des grandes phrases ou des anecdotes de fin de banquet.
vous confondez maison et grange
une grange n'est pas une maison
vous obtiendrez surement un refus si vous voulez la tranformer en maison
surtout si elle n'a pas de cheminée et n'est pas reliée aux réseaux
vous devez vous renseigner en mairie avant de faire des travaux et d'obtenir un permis
de construire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...