Rupture de contrat de nettoyage dans une copropriété

Avez-vous voté lors d'une précédente AG des seuils en accord avec le 2ème alinéa de l'article 21 de la loi de 1965 ?

A savoir :
- Seuil au-delà duquel la consultation du Conseil Syndical est obligatoire
- Seuil au-delà duquel la mise en concurrence est obligatoire

Avant tout remplacement de contrat.

Également, même si le syndic a pour devoir d'assurer l'entretien de la copropriété, ce qui implique de souscrire à des contrats d'entretien en conséquence, ça ne lui offre pas la liberté de faire ce qu'il veut.

Il doit :
- Se conformer aux seuils indiqués plus haut
- Agir dans le meilleur intérêt de son mandant (le Syndicat des Copropriétaires) ce qui implique de remplacer les contrats par des contrats de même prix et avec les mêmes services inclus.

Par conséquent, ce n'est pas justifié de remplacer un contrat par un contrat 2 fois plus cher et est assimilable à une faute.

Sauf s'il peut à la rigueur démontrer une carence du prestataire précédent l'ayant obligé à remplacer le contrat en urgence, si l'urgence est également justifiée.

Mais dans les autres cas il doit passer par l'assemblée générale si le prix augmente ou si les prestations changent pour ne pas voir sa responsabilité engagée. Et bien entendu mettre en concurrence si cela dépasse le seuil.