Pension alimentaire : monsieur veut me déduire Pass NAVIGO

Bonjour

Il appartenait à Monsieur d'argumenter au sujet de sa prise en charge direct de frais devant le JAF pour le calcul de la pension .

Il ne l'a pas fait (?) donc le cadre légal c'est le jugement, que vous devez faire signifier et appliquer par un huissier : il n'y a rien à déduire dessus sauf si le jugement parle de cette déduction .

De plus si on choisit de faire plus ( ou autrement) que le jugement, il n'y a pas de rétroactivité d’indu,dans la mesure ou cela découle de son obligation alimentaire naturelle, et non d'un jugement ou autre chose ( = confirmé par une jurisprudence ou là aussi un père avait choisi de faire autrement qu'un jugement, en versant la PA directement à sa fille ... et donc n'a pas eu sa modification rétroactivement)

Ne rentrez pas dans son jeu, chargez un huissier de la communication nécessaire, et s'il veut saisir le JAF pour le pass navigo, soyez sereine .

Bonjour et Merci sincèrement.

Puis-je lui répondre :

Dans la mesure où tu n'as pas fait part de ton souhait de prendre en charge le pass Navigo de C... au Jaf en vue de modifier la pension, c'est le jugement d'appel qui s'applique. Il n'y a donc aucune déduction à faire de la rétroactivité que tu me dois conformément au jugement d'appel du XXXX  qui t'a été signifié par voie d'huissier le XXXX  en vue d'une exécution forcée. Que tu n'as jamais fait. Raison pour laquelle nous en sommes là.

Par ailleurs concernant les 20€ que tu réclames par mois sur 3 ans : on parle de quoi ? De cadeau que tu as fait à ta fille ? De jouer ton rôle de père ? En effet il convient à chacun des deux parents de subvenir aux besoins de ses enfants en proportion de ses revenus. Je doute que 20 € par mois ruinent ton pouvoir d'achat  Étant donné que c'était sur tes week-ends de garde ou vacances, je ne vois pas en quoi je peux en être tenue responsable. Par ailleurs, j'ose imaginer la réaction de C..... si elle apprend que les petits plaisir ou aides que tu lui octroies sont en fait rétrocédées à sa mère.

Qu'en pensez-vous ?

Merci de vos conseils. Mais je ne dispose plus du jugement mais seulement de l'arrêt. L'huissier qui a effectué la saisie l'a perdu .. Oui ca se passe de commentaires.

J'ai fait une demande à la Cour d'Appel de Paris. Cela peut prendre des mois. C'est la raison pour laquelle je voulais trouver un arrangement sur 2 ans. Lui me propose sur 5 ans au 22 ans de notre fille soit 80 € par mois après avoir déduit évidemment tt ce qu'il me met dans la tronche.

Par ailleurs si je ne donne pas mon accord il dit traiter ce sujet avec la justice. Je suis en surendettement et fichée. Je vais devoir demander l'aide juridictionnelle.

Merci. Vous êtes adorable de m'accorder tout ce temps.

Malheureusement comme je vous l'ai dit je jugement est tout simplement perdu. L'huissier dit avoir fait une erreur.

Mon avocat ne l'a pas.
Moi non plus.

Je ne peux donc pas faire de commandement de payer.

Il a gagné !

Comme toujours. 

Vous me suggérez donc de dire : En réponse à ton mail. Partons sur ce que tu proposes 80 €/ mois en + de la pension. 

Point ?