Apprenti à charge d'un parent seul et prime d'activité
Carla -
Bonjour ma fille est apprenti depuis le 1er septembre 2022 elle est à ma charge fiscalement car je suis seule avec elle concernant les impôts en tant qu'apprenti j'ai pu voir que jusqu'à 18760 €, son salaire d'apprenti est exonéré d'impôts en effet elle va percevoir 722 € chaque mois il est précisé qu'au dessus de 18760€ il faudra déclarer le supplément qui lui sera imposable ce ne sera jamais le cas pour ma fille en l'occurrence je perçois la prime d'activité je me suis renseignée à la CAF par mail pour poser la question si je devais déclarer pour ma prime d'activité sont revenus d'apprenti la réponse est oui donc je ne percevrai plus de prime d'activité je ne comprends pas que pour les impôts son salaire de 722, ne sera pas déclarable et pour la prime d'activité oui pourriez-vous m'importer une réponse claire merci pour votre réponse
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2 réponses
Bonjour
C'est simple à comprendre : le calcul de la prime d'activité ne prend pas en compte que les revenus imposables .
Donc elle prend en compte les revenus des apprentis, certaines allocations familiales ( apl, complément familial, asf) les IJJS en ALD ( non imposables)et même des avantages en nature .
Chaque prestation sociale a son cadre, et le cadre de la PA ( et du RSA) est celui ci .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006142022/#LEGISCTA000031694352