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kang74
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mercredi 4 mai 2022
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22 oct. 2022 à 18:38
22 oct. 2022 à 18:38
Bonjour
C'est simple à comprendre : le calcul de la prime d'activité ne prend pas en compte que les revenus imposables .
Donc elle prend en compte les revenus des apprentis, certaines allocations familiales ( apl, complément familial, asf) les IJJS en ALD ( non imposables)et même des avantages en nature .
Chaque prestation sociale a son cadre, et le cadre de la PA ( et du RSA) est celui ci .
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006142022/#LEGISCTA000031694352