Syndic "pas clair"

Bonjour

"le syndic de ma copropriété suite à un dégâts des eaux a fait voter par le conseil syndical, des travaux d'étanchéité pour notre toit terrasse."

NON

Soit c'estl 'AG des copropriétaire qui vote soit le syndic agit seul s'il y a urgence

"Sans que nous n'ayons jamais été prévenus Il nous envoie en juillet un appel de provisions de 1800 euros en moyenne, à payer immédiatement." Le syndic ne peut appeler dep rovision de ce type sans un vote d'AG

Bref qu'avez vous voté ou pas lortqs de votre derniere AG ?

la dernière AG date d'octobre 2021,

Le sinistre date de novembre 2021 dont nous n'avons pas été informés.

Aucune autre AG depuis, donc, aucun vote des copropriétaires.

Vote des travaux par le conseil syndical en avril 2022, dont nous n'avons pas été informés...

aucune convocation ni information.

Et là, surprise, appel de fonds en juillet mentionnant des travaux urgents.

Et les travaux ont commencés, sans notre accord en octobre 2022.

Bref, nous n'avons jamais voté ni ratifiés ces travaux puisque nous avons eu connaissance de ceux-ci qu'en juillet.

Comme indiqué dans le premier message, le Conseil Syndical n'a pas de pouvoir de décision.

Il n'a donc pas à voter quoique ce soit.

Il est tout au plus consulté si le syndic doit procéder à des travaux urgents.

Mais honnêtement, si ça traîne depuis presque 1an ça n'a plus rien d'urgent et le syndic n'a plus aucune raison légitime de le considérer comme tel.

Il y a également la problématique de mise en concurrence au-delà d'un certain montant.

Et quand bien même c'est urgent, uniquement "l'urgence" doit être traitée, ça ne doit pas servir d'excuse pour refaire tout le toit. Juste le petit bout où il y a l'infiltration doit être traité.

Du coup je vois plusieurs fautes commises :

1) L'urgence ne justifie pas de TOUT refaire, seule la petite surface concernée pour palier à l'urgence doit être traitée, le reste doit attendre le vote en AG.

2) Les travaux doivent être obligatoirement votés en AG : avant leur réalisation si non urgent et après pour la seule partie urgent.

3) Mise en concurrence obligatoire selon les seuils votés conformément à l'article 21 avec devis à joindre à l'AG.

4) Le syndic ne peut pas appeler de provision de charges sur des travaux non votés.

Bonjour,

A propos des travaux urgents, voir l'article 14-2 de la loi de 1965 ainsi que l'article 37 du décret de 1967.

le 14-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037671838

le 37 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022124123

L'article de l'ADIL : https://www.adil82.org/articles/travaux-urgents-en-copropriete-les-obligations-du-syndic/#:~:text=Qu'entend%2Don%20par%20travaux,la%20sauvegarde%20de%20l'immeuble.

la loi de 1965 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000880200/

le décret de 1967 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000305770/

Bonne lecture.

Merci de votre réponse très claire,

Le problème, c'est que c'est un syndic abusif et les autres copropriétaires, révoltés au départ préfèrent payer plutôt que d'avoir des problèmes.

Le pire, c'est que ces travaux non votés ont été réalisés, donc plus aucun moyen de prouver qu'il s'agissait d'une petite ou grosse fuite.

Quel est mon recours?

Merci 

Bonjour,

Tout ce qui a été écrit correspond à la réalité des faits. Ceci dit, vous devriez prendre attache auprès de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et la consultation est gratuite. Vous serez orienté, conseillé et ainsi vous saurez quoi faire.

Cdlt.

Bonjour,

Toute ce que le syndic a fait, est illégal ..... certes, mais pensez à celui (ceux) qui habite en dessous de la toiture. Un jour ou l'autre, il faudra "réparer" et payer.

le syndicat n'a peut-être pas l'argent pour faire ces travaux et le syndic espère "ramasser" le maxi de fonds pour pouvoir lancer ces travaux et rendre le ou les appartements au dessous habitables.

Certes (encore), le syndic aurait pu lancer une AG qui aurait couté de l'argent supplémentaire aux 19 copros concernés.

Il faut donc apprécier en ce sens : attendre une AG ou remédier aux inconvénients subis par le ou les copros du dessous et ce sinistre n'a que trop duré (à mon avis).

concernant le cout : dans le même cas : pour 300m2 (en province) 30000 € en renforçant l'isolation, mais tout dépend des prestations (pas de MO).

J'ai oublié : cette façon de faire du syndic, ne lui permets pas de mettre en demeure un copro qui ne paierait pas tant que ces travaux n'auront pas été ratifiés par une AG avec un plan de financement qui, lui, sera immédiat .... Si les copros sont sérieux, ces travaux ne peuvent qu'être ratifiés avec au besoin une bonne engueulade au syndic et aux membres du CS pour qu'ils ne recommencent pas .... 

Bonjour

J'avais oublié l'article 37 du decret de 67 - si lesyndic agitdnasl 'urgent certe il peut faire un appel de fond mais doit en parallèle convoquer une AG ce qui semble ne pas avoir été fait