Refus de vendre ex pacsé
kang74 Messages postés 6028 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2025 - 17 oct. 2022 à 20:37
2 réponses
17 oct. 2022 à 19:37
Bonjour,
Le mieux est de consulter un avocat, car plusieurs solutions existent
17 oct. 2022 à 20:37
Bonjour
Il existe la procédure de sortie d'indivision mais il faut savoir que ce n'est pas sans frais de procédure et qu'il ne faut pas être pressé ....
Que votre amie réflechisse au fait qu'une indemnités d'occupation est toujours moins élevée qu'un loyer, puisqu'il y a un abattement de 10 à 20% pour la précarité du statut .
Et que si elle a 50% du bien , elle ne devra que 50% de celle ci à son ex .
Que dés lors elle recherche la valeur locative de biens similaires dans son quartier, qu'elle garde le fruit de ses recherches daté .
De toutes les façons , il faudra bien qu'elle se loge : qu'elle mette de coté ce qu'elle économise actuellement me semble plus intéressant que de céder 40% du prix de vente ... ou de partir sur 5 ans de procédure de sortie d'indivision et 5000e minimum de frais d'avocat pour au final vendre le bien aux enchères ...
PS : elle a le droit de loger ailleurs pour ne pas payer d'IO mais prend le risque que son ex squatte le bien pour l'avoir à l'usure .