Se séparer de son concubin non consentant ?
dna.factory Messages postés 25364 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 17 oct. 2022 à 16:19
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2 réponses
17 oct. 2022 à 10:21
Assignez le en justice pour obtenir la vente forcée du logement (puis son expulsion si nécessaire).
17 oct. 2022 à 16:06
Bonjour
Voyez le bon coté des choses : tant que votre concubine est dans le logement vous n'avez pas d'indemnité d'occupation à lui devoir , ni de pension alimentaire à devoir en cas de disparités de revenus .
Elle a autant le droit de rester dans le bien que vous,c' est aussi le sien .
Mais dés que vous occuperez privativement ce bien commun, des IO seront dûes .
Prenez le temps de faire évaluer le bien ensemble ( on ne prend pas la valeur d'achat ...) pour réfléchir à vos possibilités de façon réaliste , par rapport au montant du crédit restant et à vos revenus .
Parce que souhaiter c'est bien, mais il faut que la banque vous suive, par rapport à vos seuls revenus avec un enfant à charge dans le projet de racheter sa part du crédit + lui devoir une soulte + devoir les frais de notaire + des indemnités d'occupation dés qu'elle partira du logement .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 oct. 2022 à 15:14
Je ne souhaite pas la vente de la maison. Je veux racheter la soulte. Est-ce que je peux "forcer" ma concubine à me céder sa part ?
17 oct. 2022 à 15:55
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas obliger votre concubine à vous vendre sa part.
A moins qu elle change d avis, vous pourrez demander la vente du bien mais c'est une procédure longue, coûteuse. Mais peut-être réagira-t-elle devant la menace de perdre de l'argent. Car cela finit par une vente en-dessous de la valeur.
Essayez une conciliation.
Cordialement
Modifié le 17 oct. 2022 à 16:22
Je suppose que légalement, il est toujours possible d'obtenir la vente complète en adjudication, et de racheter tout seul de l'autre coté... Sauf que si elle souhaite aussi racheter de l'autre coté (et en a les moyens, ce qui ne semble pas être le cas ici, mais pèse toujours dans la balance) on tourne en rond (et c'est possible que le FISC ou le TRACFIN s'intéressent à l'opération, que ce soit légal ou pas).
Et comme indiqué par kang, encore faut-il avoir les moyens de racheter 'au prix de la vente'.
Dans tous les cas, quelle que soit la solution choisie, si elle 'ne veut pas', et bien la seule solution est de passer devant la justice pour obtenir quelque chose. En général, ce sera au détriment des deux (principe du jugement de Salomon). Mais quand y'a pas d'autre solution, y'a pas d'autre solutions.