Vice caché appartement ?
_lael_ Messages postés 6076 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, j'ai trouvé quelques réponses dans les questions déjà posées mais j'aimerais votre avis sur ce cas :
J'ai acheté un appartement il y a 1 an. Depuis je découvre des choses improbables dans la copropriété : façade côté cour (à laquelle nous n'avons pas accès, donc invisible à la vente) est dans un état lamentable d'après l'artisan qui est venu réparer 2 fois des infiltrations, ravalement urgent. Etais dans les caves impossible à voir à la vente car cachés par une montagne de débarras (vidéo à l'appui) qui laissent penser à des soucis de structure. Comptes de la copro catastrophiques avec des trous sur des comptes à part, donc inaccessibles à la vente. Je précise que mon vendeur est architecte, et qu'il y avait eu un rapport fait par un autre archi quelques années avant que je n'ai pas eu à l'achat, mais lui l'a eu (ce sont les autre proprios qui me l'ont donné apres coup). Si j'avais eu de la jugeote j'aurais pu le demander mais je n'avais pas bien compris que ce truc existait.
Pensez vous qu'il soit possible de me retourner contre le vendeur au moins pour m'aider à payer une partie des travaux ? Merci
2 réponses
"Comptes de la copro catastrophiques avec des trous sur des comptes à part, donc inaccessibles à la vente"
Le détail est peut être inaccessible mais les montants de ces comptes apparaissent quoiqu'il arrive dans l'annexe 1 comptable à laquelle vous avez dû avoir accès sous la forme de dette fournisseur ou dettes copropriétaires.
C'est également indiqué dans la fiche synthétique de copropriété qui a dû vous être remise
.
Concernant des "vices cachés" sur des parties communes je ne sais pas si c'est applicable.
J'aurais tendance à en douter.
Que dit le carnet d'entretien de copropriété qui vous a été remis ?
Merci pour votre retour, je regarderai à nouveau les annexes.
Non le carnet d'entretien n'a pas été remis tout simplement parce qu'il n'existait pas ...
Le carnet d'entretien est obligatoire depuis plus de 20ans et doit être actualisé dès que nécessaire par le syndic.
Dans le cas contraire il s'agit d'une faute de sa part.
Le but du carnet d'entretien est justement d'informer l'acquéreur des travaux passés, actuels et à venir sur la copropriété.
Il est probablement possible d'engager la responsabilité du vendeur, s'il ne vous a pas informé de l'absence de ce carnet d'entretien. C'est même théoriquement possible de faire annuler la vente car il s'agit d'un document obligatoire.
Le vendeur pourra à son tour de retourner contre le syndic pour avoir manqué à ses obligations.
Edit : Qu'en pense le notaire qui s'est occupé de la vente ? Car il aurait également dû vérifier la présence de l'ensemble des documents, dont le carnet d'entretien. Ou à minima avertir de l'absence de ce dernier du fait de son devoir de conseil.
La législation juridique et financière évolue en permanence...