Saisine du JAF sans solliciter un avocat
Karine_7755 Messages postés 74 Date d'inscription samedi 25 juin 2022 Statut Membre Dernière intervention 23 août 2023 - 16 oct. 2022 à 20:11
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5 réponses
16 oct. 2022 à 13:36
Passer à 90% ne va rien changer au montant de la pension.
Si votre fille vit toujours chez son père et qu'il en a la charge, votre demande sera certainement refusée.
Le mode de garde est en place depuis presque 1 an. Un JAF ne va pas changer les semaines de garde pour que vous puissiez roucouler une semaine sur deux.
En résumé, vu vos demandes, si vous ne prenez pas d'avocat, vous n'obtiendrez rien du tout.
Modifié le 16 oct. 2022 à 16:02
Bonjour
Donc si on comprend bien , vous espérez que le JAF change d'avis parce que vous avez CHOISI de diminuer votre temps de travail pour des enfants qui sont en age de se débrouiller tout seuls et que vous n'avez qu'une semaine sur deux ? Pourriez vous argumenter sur la nécessité pour vos enfants d'être là le mercredi après midi alors que l'année dernière ce n'etait pas necessaire ?
Vous voulez modifier les semaines de gardes , non pas dans l’intérêt de vos filles mais dans votre intérêt ?
Si en Decembre 2021 il n'y avait pas de trace de compagnon, le risque de l'évolution de pension sera plus à la hausse qu'à la baisse ( puisque votre compagnon prend une partie de vos charges avec ses revenus)
De plus, je doute que le fait que votre fille fasse des études soit vraiment propice au fait qu'il y ait moins de frais pour elle qu'au lycée .
Comprenez que faire une procédure sur le postulat " sur un malentendu ça peut marcher" est toujours une très mauvaise idée, surtout si vous n'avez pas d'avocat .
D'après ce que vous dites, dans le meilleur des cas rien ne change ... dans le pire vous payez plus .
16 oct. 2022 à 17:05
Bonjour,
En fait j'ai eu l'opportunité professionnelle de me rapprocher de ma famille, n'ayant aucune attache familiale là où je réside actuellement. Cela engendre des frais de route assez conséquents et énormément de fatigue. Donc j'ai fait le choix personnel de prendre un 90% ce qui me permet d'avoir plus de temps pour mes filles (la plus jeune n'a que 15 ans !)
Un changement de garde peut aussi être dans mon intérêt, non ? Un divorce n'est pas une raison pour renoncer à VIVRE ?! D'autant que dans mon cas ce changement n'a certes pas d'intérêt pour elles mais ça ne génère aucune inconvenance !
En décembre 2021 il y avait déjà un compagnon, si ! Et à ce jour nous avons chacun notre domicile fiscale complètement indépendamment.
Donc si je comprends bien, je n'ai pas intérêt à demander une baisse de la pension, mais je peux demander à verser sa part à ma fille majeure ?
Et pour le changement de semaine, je n'ai pas grand chose à perdre à faire la demande....
Modifié le 16 oct. 2022 à 17:34
Je comprends mais le JAF statue uniquement par rapport à l'interet des enfants .
Vous comprenez bien que vous ne pouvez pas dire que vous avez diminué vos horaires parce qu'il y avait une necessité pour votre ado de 15 ans : c'est parce que vous avez fait des choix personnels que vous avez tout à fait le droit de faire mais qui ne rentre pas en consideration pour le JAF .
Pareil pour la demande de semaines inversées : quelle est l’intérêt de changer pour les enfants ? Et vous voulez le plaider alors que vous avez des domiciles séparés ?
Pareil aussi pour la pension à la jeune fille qui n'est pas encore majeure : quel est l’intérêt de lui faire supporter cette responsabilité si elle n'est déjà pas en mesure d'assumer son propre budget et que ce sont les parents qui pourvoient à ses besoins ? Comme déjà dit, mis à part si votre ex est d'accord ce sera refusé .
Comprenez que quelque soient les demandes que vous feriez la partie adverse peut faire les demandes qu'elle veut : qu' une enfant passe du lycée aux études supérieures tend toujours plus vers une hausse de la participation qu'une baisse .
Et on n'est pas à l'abri ( jamais) qu'un enfant décide que la GA lui pèse ( surtout si vous dites avoir déménagé assez loin depuis le dernier jugement)
C'est d'ailleurs pour cela qu'on voit un avocat AVANT : pour qu'il évalue les chances par rapport au risque .
16 oct. 2022 à 16:07
Message à Souricette_0103
Bonjour Souricette,
Lorsque vous indiquez :
"elle a écrit le contraire sur le jugement... »
S’agissait-il de la motivation ou du dispositif ?
Cordialement,
16 oct. 2022 à 17:08
Bonjour,
Je ne comprends pas le sens de la question.
Nous étions présents lors de l'audience de non conciliation et nous étions partis sur une alternance lui semaine impaire et moi semaine paire. La juge a demandé si nous étions ok pour rester comme cela. Mon ex-mari et moi avons dit oui.
Lorsque nous avons reçu l'ONC il était noté que la garde des filles seraient semaine paire chez le père et impaire chez la mère.
Cordialement,
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question16 oct. 2022 à 20:11
Bonsoir Souricette_0103
Je reprends vos précédents propos :
"D'autant que lors de l'ONC on était sur une alternance qui me convenait, la juge a demandé texto "si on voulait rester sur le même rythme", tout le monde à dit oui et elle a écrit le contraire sur le jugement... »
Que stipule la motivation :
1.) - de l’ordonnance de l’ordonnance de non-conciliation
2.) - du jugement ?
« motivation » = avant le « PAR CES MOTIFS »
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 oct. 2022 à 14:20
Merci pour votre réponse.
Actuellement, si vous lisez bien, nous sommes déjà en garde alternée. Monsieur n'a pas la garde exclusive de nos filles. Ma fille est en étude et vit en appartement depuis septembre (pour l'instant elle rentre alternativement chez son papa et moi tous les we).
Le mode de garde ne va pas me permettre de "roucouler", en tous les cas pas en ce terme quelque peu réducteur ! On parle de reconstruction de vie, là !! D'autant que lors de l'ONC on était sur une alternance qui me convenait, la juge a demandé texto "si on voulait rester sur le même rythme", tout le monde à dit oui et elle a écrit le contraire sur le jugement... du coup impossible de faire modifier quoi que ce soit !! Une honte cette administration. Les jugements ne sont ni plus ni moins que des copier/coller !!
Prendre 2 avocats successifs m'a couté une blinde pour le résultat que je vous ai énuméré sur la discussion initiée....
16 oct. 2022 à 16:18
Bonjour Souricette,
Votre fille ayant son propre appartement votre demande de lui verser directement la pension est tout a fait recevable
16 oct. 2022 à 16:54
Si c'est la jeune fille ne vit plus chez ses parents et gère son budget, oui , mais d'après ce que je comprends elle a seulement un logement étudiant , n'est pas majeure avant Décembre et ce sont les parents qui s'occupent encore de tous ses frais .
Par de là, je doute que le JAF estime qu'il soit dans l’intérêt de la jeune fille de devoir gérer la pension alimentaire pour ses besoins, d'autant plus qu'elle devra la déclarer aux impôts, à la CAF, et s'occuper de la faire recouvrer en cas d'impayés .
Mis à part si le père est d'accord ( et il peut l'être pour des raisons fiscales) le juge préfèrera toujours que l'autre parent continue de gérer la pension tant que l'enfant n'est pas autonome dans la gestion de son budget , évitant de le mettre dans la position de devoir réclamer la pension si retard ou impayé .