Revenus réserviste et pension alimentaire

Eve12 - 17 oct. 2022 à 20:17
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 22 oct. 2022 à 11:44

Bonjour,

Je vis seule avec mes trois enfants. Jusqu’à présent nous avions établi un montant de pension alimentaire à l’amiable avec leur père sans passer par un juge ou qui que ce soit d’officiel. Mais maintenant il veut revoir ce montant à la baisse (juste au moment où ses revenus viennent d’augmenter et les miens drastiquement baisser puisque je suis depuis peu au chômage). Il a utilisé un calculateur de pension alimentaire pour trouver le montant minimum qu’il peut me verser mais ce simulateur ne prend en compte que le revenus net de référence alors qu’il est également réserviste pour l’armée et que ça lui rapporte plusieurs milliers d’euros par an… est-ce que ces revenus complémentaires peuvent être pris en compte légalement dans ce calcul? En plus il a bien établi garde réduit ( moins d1/4 du temps avec leur père) mais c’est une garde très très réduite puisqu’il ne vient que 5h par semaine maximum chez moi (parfois 0h) et il ne prend les enfants que 3 grands week-end par an maximum. Est-ce qu’un coefficient plus important peut être utilisé officiellement pour prendre en compte que les enfants sont quasiment tout le temps 100% à ma charge sans réelle interruption? 
En bref sur quoi je peux m’appuyer légalement pour discuter ( à l’amiable de préférence) un montant de pension alimentaire plus favorable ?

merci d’avance à ceux qui sauront me répondre. 

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
17 oct. 2022 à 23:11

Tout les revenus et les charges sont a prendre en compte

en l'absence d'accord amiable il faut saisir le JAF.

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Bonjour, 

Tous les revenus imposables sont à prendre en compte. 

Les contributions pour les enfants sont évaluées en fonction des revenus imposables et des charges du parent débiteur mais aussi en lien avec la fréquence de prise en charge des enfants (garde réduite, classique ou alternée) et le nombre d'enfants du parent (toutes unions confondues).

Qui plus est, tant qu'il n'y a pas de jugement il n'est obligé de rien. Aussi, vous pouvez saisir le JAF ou vous mettre d'accord avec le père sur un montant qui vous convient au mieux à chacun.

Cordialement,

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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 539
22 oct. 2022 à 11:44

"Qui plus est, tant qu'il n'y a pas de jugement il n'est obligé de rien."

Si il est obligé d'assurer l'entretien et l'éducation de ses enfants

c'est pour ca que si il ne le fait pas, un JAF peut l' y contraindre et c'est pour ca qu'en cas de nécessité d'aller en jugement, il peut aussi être condamné rétroactivement

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