Revenus réserviste et pension alimentaire
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 22 oct. 2022 à 11:44
- Revenus réserviste et pension alimentaire
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Pension de réversion - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
- Lettre amiable arrêt pension alimentaire ✓ - Forum pension alimentaire
- Rsa fixation de pension alimentaire - Forum RSA
2 réponses
17 oct. 2022 à 23:11
Tout les revenus et les charges sont a prendre en compte
en l'absence d'accord amiable il faut saisir le JAF.
Bonjour,
Tous les revenus imposables sont à prendre en compte.
Les contributions pour les enfants sont évaluées en fonction des revenus imposables et des charges du parent débiteur mais aussi en lien avec la fréquence de prise en charge des enfants (garde réduite, classique ou alternée) et le nombre d'enfants du parent (toutes unions confondues).
Qui plus est, tant qu'il n'y a pas de jugement il n'est obligé de rien. Aussi, vous pouvez saisir le JAF ou vous mettre d'accord avec le père sur un montant qui vous convient au mieux à chacun.
Cordialement,
22 oct. 2022 à 11:44
"Qui plus est, tant qu'il n'y a pas de jugement il n'est obligé de rien."
Si il est obligé d'assurer l'entretien et l'éducation de ses enfants
c'est pour ca que si il ne le fait pas, un JAF peut l' y contraindre et c'est pour ca qu'en cas de nécessité d'aller en jugement, il peut aussi être condamné rétroactivement