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3 réponses
Bonjour
en installant un moteur thermique
1 - vous avez obligation de le faire immatriculer ; passage par la DREAL pour obtenir une homologation et demander une carte grise ( chose quasiment impossible sur un appareil "" bricolé " )
2 - en cas d'accident avec blessures ; aucune assurance ne prendra en charge ( appareil non homologué )
3 - effectivement ; les forces de l'ordre pourraient légitimement confisquer le véhicule ( véhicule non homologué pour circuler sur la voie publique )
@DCI
Alors que pour un vélo uniquement à assistance électrique il n'y a pas obligation de plaque et d'immatricuation.
ça dépend
https://www.demarches.interieur.gouv.fr/particuliers/faut-il-immatriculer-velo-electrique
Bonjour et bienvenue,
???
Votre question est un peu confuse. Pourriez vous être plus clair et précis ? Merci.
Re bonjour,
Je reformule ma question,
Je possède un vélo électrique pour lequelle j'ai installé un petit moteur à essence .
Alors , pour ne pas dire et ne pas l'identifier comme vélo moteur je roule sur Voie publique à l'électrique est roule sur voie privée à l'essence.
Question pour pas d 'ambiguite avec Les gendarmes, ci Ils voient le moteur sur le vélo même si le moteur ne fonctionne pas j'ai peur qu'ils me le confisque .
"pour ne pas dire et ne pas l'identifier comme vélo moteur ...."
Un deux roues équipé d'un moteur thermique, en fonctionnement ou non, est considéré comme vélomoteur, donc doit être immatriculé avec plaque règlementaire, qu'il soit équipé d'une assistance électrique ou non. Alors que pour un vélo uniquement à assistance électrique il n'y a pas obligation de plaque et d'immatricuation.
Sinon, si vous ne circulez qu'avec l'assistance électrique, a priori, vous pouvez circuler sur voie publique.
Mais reste à savoir quelle sera le jugement des forces de police en cas de contrôle de votre véhicule sur la voie publique....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
NB : Je sous entendais les VAE classiques (et non bricolés....) limités à 25 km/h.