Pension alimentaire

Gossmer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 13 oct. 2022 à 09:04
Gossmer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022 - 14 oct. 2022 à 10:05

Bonjour, 

Mon conjoint a arrêté la pension alimentaire en janvier 2022 d'un de ces enfant car celle ci a eu 18ans en juillet 2021, travaille depuis septembre 2021 et été présente chez sa mère que une semaine sur deux vu qu'elle avait un copin.

Le jugement de 2011 précisé que la pension était jusqu'à la majorité et au delà à la mère de justifier la charge par lettre recommandé en novembre. Bien sûr elle ne l'a pas fait...

En avril elle a fait appel à un huissier pour réclamer la revalorisation sur 5ans plus la pension de la majeur de janvier à avril.

Mon conjoint n'était pas opposé à payer la revalorisation qui avait été oublié par les deux parties. Mais pas la pension de la majeure et en plus les montants étaient faux. Suite à sa il a pris un avocat réclament le remboursement de la pension de la majeur.

Un nouveau courrier du huissier arrive le 14 septembre avec de nouvelles sommes et pas de délai de paiement.

Le 4 octobre mon conjoint a eu une saisie sur son compte, jour de l'enterrement de sa mère.

C'est un homme abattu.

Je voulais savoir si en envoyant le fameux cerfa au jaf si il pouvait définitivement arrêter la pension avec le remboursement et des dommages et intérêts ?

Merci pour votre aide 

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 550
13 oct. 2022 à 20:13

En l'absence d'accord écrit entre les parents

il faut toujours ressaisir le JAF pour faire réduire ou supprimer la pension



"Je voulais savoir si en envoyant le fameux cerfa au jaf si il pouvait définitivement arrêter la pension avec le remboursement et des dommages et intérêts ?"

Il faut attendre la décision du JAF
et il faut clairement réclamer le remboursement et des DI 

le juge ne peut accorder que ce qu'on lui demande.

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Gossmer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 09:20

Merci pour votre retour.

Nous allons attendre la fin de la procédure du huissier car à l'heure actuelle le compte de mon conjoint et toujours bloqué. Et je veux pas entamé une procédure sans que l'autre soit clôturé

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Gossmer Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 13 octobre 2022 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2022
14 oct. 2022 à 10:05

Pouvez-vous me dire quelle est la durée en moyenne pour que je jaf traite le dossier ?

Et est-ce lui qui fera les calculs ou moi ?

Encore merci d'avance 

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