Pension alimentaire
Gossmer Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Mon conjoint a arrêté la pension alimentaire en janvier 2022 d'un de ces enfant car celle ci a eu 18ans en juillet 2021, travaille depuis septembre 2021 et été présente chez sa mère que une semaine sur deux vu qu'elle avait un copin.
Le jugement de 2011 précisé que la pension était jusqu'à la majorité et au delà à la mère de justifier la charge par lettre recommandé en novembre. Bien sûr elle ne l'a pas fait...
En avril elle a fait appel à un huissier pour réclamer la revalorisation sur 5ans plus la pension de la majeur de janvier à avril.
Mon conjoint n'était pas opposé à payer la revalorisation qui avait été oublié par les deux parties. Mais pas la pension de la majeure et en plus les montants étaient faux. Suite à sa il a pris un avocat réclament le remboursement de la pension de la majeur.
Un nouveau courrier du huissier arrive le 14 septembre avec de nouvelles sommes et pas de délai de paiement.
Le 4 octobre mon conjoint a eu une saisie sur son compte, jour de l'enterrement de sa mère.
C'est un homme abattu.
Je voulais savoir si en envoyant le fameux cerfa au jaf si il pouvait définitivement arrêter la pension avec le remboursement et des dommages et intérêts ?
Merci pour votre aide
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1 réponse
En l'absence d'accord écrit entre les parents
il faut toujours ressaisir le JAF pour faire réduire ou supprimer la pension
"Je voulais savoir si en envoyant le fameux cerfa au jaf si il pouvait définitivement arrêter la pension avec le remboursement et des dommages et intérêts ?"
Il faut attendre la décision du JAF
et il faut clairement réclamer le remboursement et des DI
le juge ne peut accorder que ce qu'on lui demande.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre retour.
Nous allons attendre la fin de la procédure du huissier car à l'heure actuelle le compte de mon conjoint et toujours bloqué. Et je veux pas entamé une procédure sans que l'autre soit clôturé
Pouvez-vous me dire quelle est la durée en moyenne pour que je jaf traite le dossier ?
Et est-ce lui qui fera les calculs ou moi ?
Encore merci d'avance