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dna.factory Messages postés 25387 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 3 décembre 2024 - 22 nov. 2022 à 09:01
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3 réponses
12 oct. 2022 à 08:26
Bonjour
Les conditions generales de vente sont dans votre contrat .
Je serai étonnée que vous ayez un droit de rétractation pour une formation qui a largement commencé, vous vous êtes donc engagée à payer celle ci tel le contrat .
Donc oui, ils ont le droit de vous réclamer ce que vous devez et de mettre en oeuvre les procédures adéquates pour vous y forcer ( judiciaires donc)
12 oct. 2022 à 09:00
Légalement, le fait de ne plus pouvoir payer n'est jamais un motif valable pour annuler la formation sans devoir en payer la totalité.
Dans les faits, les entreprises de formations se prennent rarement la tête à aller jusqu'au bout et à assigner en justice pour obtenir les paiements dus, et ce pour deux raisons.
- On ne peut pas tondre un oeuf. Et la personne qui a de la peine à payer ne paiera pas forcément plus facilement sous pression judiciaire. Au pire, les ATDs lui prendront de l'argent... pour le donner à la banque et pas au fournisseur.
- Ils sont tellement limites sur leurs pratiques qu'ils ne sont même pas sur de gagner, et risqueraient de se retrouver à devoir payer. Et puis y'a suffisamment de personnes qui se laissent faire de toute façon.
Mais simplement arreter de payer/faire opposition n'est pas légal pour autant au pretexte que ça fonctionne.
Si vous voulez faire les choses légalement, c'est à vous d'assigner cette entreprise en juste, au titre de ces manquements au contrat ("j’ai eu aucun professeur qui m’a répondu"), en exigeant soit le respect des conditions du contrat, soit la rupture du contrat aux torts du fournisseurs, avec dommages et interets (et bien sur la publication du jugement sur les médias nationaux).
J’avais bien pris en compte votre réponse à ma question d’avant mais voici ce que j’ai reçu aujourd’hui ! Je ne sais pas quoi faire ils veulent absolument que je continue à payer la formation que je n’exerce plus depuis juin. Je n’ai pas assez d’argent pour leur régler et surtout régler quelqu’un qui puisse m’aider à rompre le contrat.
22 nov. 2022 à 09:01
Je ne peux que répéter les infos indiqués dans la réponse que vous indiquez avoir bien pris en compte.
Vous avez deux solutions légales :
- Vous continuez à payer le contrat que vous vous êtes engagé à payer jusqu'au bout.
- Vous assignez l'entreprise en justice pour exiger la rupture du contrat au titre des obligations non tenues. Bien sur, il aurait fallu faire ça avant d’arrêter de payer. A mon avis, c'est trop tard aujourd'hui.
Et vous avez une solution illégale qui consiste à arrêter de payer en espérant qu'il ne vous assignent pas en justice pour obtenir le paiement de l'intégralité de la formation. Nous somme tous persuadés sur ce site qu'ils ne le feront pas pour les raisons cités. Mais on peut avoir tort. Et bien sur, même si ils ne vous assignent pas en justice, ils ne se gêneront pas pour vous menacer de vendre vos parents, il faudra donc avoir la force mentale d'ignorer ces lettre de menaces qui utiliseront des mots forts (contentieux, huissiers, saisie, tribunal).