Comment résilier une formation à distance après 3 mois

Bibi - 12 oct. 2022 à 06:59
dna.factory Messages postés 24935 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 22 nov. 2022 à 09:01

Bonjour,

Je me suis inscrite à une formation à distance au mois de fin février début mars et ne pouvant plus avoir les moyens de payer j’ai contacté la formation pour rompre le contrat mais disant que 3 mois avait déjà passé je suis obligée de continuer à régulariser tous les mois la formation. Depuis que je suis inscrite chez eux j’ai eu aucun professeur qui m’a répondu quand j’avais besoin une aide sur les devoirs mais quant il s’agit du paiement de chaque mois c’est là qu’ils pointent leurs bout de nez. J’aimerais savoir si il y a un moyen pour qu’ils arrêtent de m’harceler pour payer le reste de la formation que j’ai utilisé que pendant 3 mois et pour rompre le contrat immédiatement car je n’ai pas les moyens pour le financer.

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3 réponses

kang74 Messages postés 4744 Date d'inscription mercredi 4 mai 2022 Statut Membre Dernière intervention 17 avril 2024 2 168
12 oct. 2022 à 08:26

Bonjour

Les conditions generales de vente sont dans votre contrat .

Je serai étonnée que vous ayez un droit de rétractation pour une formation qui a largement commencé, vous vous êtes donc engagée à payer celle ci tel le contrat .

Donc oui, ils ont le droit de vous réclamer ce que vous devez et de mettre en oeuvre les procédures adéquates pour vous y forcer ( judiciaires donc)

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dna.factory Messages postés 24935 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 380
12 oct. 2022 à 09:00

Légalement, le fait de ne plus pouvoir payer n'est jamais un motif valable pour annuler la formation sans devoir en payer la totalité.

Dans les faits, les entreprises de formations se prennent rarement la tête à aller jusqu'au bout et à assigner en justice pour obtenir les paiements dus, et ce pour deux raisons.

  • On ne peut pas tondre un oeuf. Et la personne qui a de la peine à payer ne paiera pas forcément plus facilement sous pression judiciaire. Au pire, les ATDs lui prendront de l'argent... pour le donner à la banque et pas au fournisseur.
  • Ils sont tellement limites sur leurs pratiques qu'ils ne sont même pas sur de gagner, et risqueraient de se retrouver à devoir payer. Et puis y'a suffisamment de personnes qui se laissent faire de toute façon.

Mais simplement arreter de payer/faire opposition n'est pas légal pour autant au pretexte que ça fonctionne.

Si vous voulez faire les choses légalement, c'est à vous d'assigner cette entreprise en juste, au titre de ces manquements au contrat ("j’ai eu aucun professeur qui m’a répondu"), en exigeant soit le respect des conditions du contrat, soit la rupture du contrat aux torts du fournisseurs, avec dommages et interets (et bien sur la publication du jugement sur les médias nationaux).


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J’avais bien pris en compte votre réponse à ma question d’avant mais voici ce que j’ai reçu aujourd’hui ! Je ne sais pas quoi faire ils veulent absolument que je continue à payer la formation que je n’exerce plus depuis juin. Je n’ai pas assez d’argent pour leur régler et surtout régler quelqu’un qui puisse m’aider à rompre le contrat. 

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dna.factory Messages postés 24935 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 12 380
22 nov. 2022 à 09:01

Je ne peux que répéter les infos indiqués dans la réponse que vous indiquez avoir bien pris en compte.

Vous avez deux solutions légales :

  • Vous continuez à payer le contrat que vous vous êtes engagé à payer jusqu'au bout.
  • Vous assignez l'entreprise en justice pour exiger la rupture du contrat au titre des obligations non tenues. Bien sur, il aurait fallu faire ça avant d’arrêter de payer. A mon avis, c'est trop tard aujourd'hui.

Et vous avez une solution illégale qui consiste à arrêter de payer en espérant qu'il ne vous assignent pas en justice pour obtenir le paiement de l'intégralité de la formation. Nous somme tous persuadés sur ce site qu'ils ne le feront pas pour les raisons cités. Mais on peut avoir tort. Et bien sur, même si ils ne vous assignent pas en justice, ils ne se gêneront pas pour vous menacer de vendre vos parents, il faudra donc avoir la force mentale d'ignorer ces lettre de menaces qui utiliseront des mots forts (contentieux, huissiers, saisie, tribunal).

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