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Démission d'un BTS

Timeri - Modifié le 17 oct. 2022 à 10:28
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 17 oct. 2022 à 16:59

Bonjour,

Je suis actuellement en BTS esthétique, et je souhaite quitter l’école car la formation de ne plaît pas sachant que je porte vers une autre école.

Dans ce cas j’ai payé un acompte (500€) mais pour ma démission l’école me demande de payer la totalité de l’année scolaire (4000€) sachant que ça fais un mois que j’étudie dans leurs écoles 

Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 252
17 oct. 2022 à 16:59

Bonjour

A voir si votre cas correspond à la situation évoquée dans cet article om il est dit "[qu'est considéré] comme motif légitime et impérieux le fait que l’enseignement ne correspond pas aux attentes de l’élève"

Source: https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html

Voici l'arrêt de la Cour de cassation associé à l'article

https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026774033/
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