Démission d'un BTS
Josh Randall Messages postés 28166 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je suis actuellement en BTS esthétique, et je souhaite quitter l’école car la formation de ne plaît pas sachant que je porte vers une autre école.
Dans ce cas j’ai payé un acompte (500€) mais pour ma démission l’école me demande de payer la totalité de l’année scolaire (4000€) sachant que ça fais un mois que j’étudie dans leurs écoles
Merci
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1 réponse
Bonjour
A voir si votre cas correspond à la situation évoquée dans cet article om il est dit "[qu'est considéré] comme motif légitime et impérieux le fait que l’enseignement ne correspond pas aux attentes de l’élève"
Source: https://www.village-justice.com/articles/Frais-scolarite-Attention-aux,16741.html
Voici l'arrêt de la Cour de cassation associé à l'article
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000026774033/
La législation juridique et financière évolue en permanence...